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L’employeur qui applique volontairement une convention collective est-il lié par ses accords locaux ?

Posted on 30/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certains employeurs choisissent d’appliquer, de façon volontaire, une convention collective nationale. Mais leur engagement porte t-il également sur les accords signés au niveau local ?

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Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

Posted on 02/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce …

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Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

Posted on 02/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce …

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Formation professionnelle et taxe d’apprentissage : les évolutions prévues pour 2020

Posted on 25/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé la formation professionnelle. Dans ce contexte, Constructys, l’opérateur de compétence du BTP (OPCO) vient de définir les nouvelles modalités de prise en charge des formation…

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Formation professionnelle et taxe d’apprentissage : les évolutions prévues pour 2020

Posted on 25/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé la formation professionnelle. Dans ce contexte, Constructys, l’opérateur de compétence du BTP (OPCO) vient de définir les nouvelles modalités de prise en charge des formation…

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Ingénieurs et cadres de la métallurgie : accord sur les salaires 2020

Posted on 20/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’accord fixant les nouveaux barèmes de salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie à compter de l’année 2020 a été signé le 5 février. Il prévoit une revalorisation des grilles de 1,3 % par rapport à 2019.

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Ingénieurs et cadres de la métallurgie : accord sur les salaires 2020

Posted on 20/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’accord fixant les nouveaux barèmes de salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie à compter de l’année 2020 a été signé le 5 février. Il prévoit une revalorisation des grilles de 1,3 % par rapport à 2019.

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Invalidité et inaptitude : deux notions à ne pas confondre !

Posted on 10/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il peut arriver qu’un de vos salariés soit déclaré inapte ou invalide, voire les deux. Toutefois l’inaptitude et l’invalidité sont deux notions complètement distinctes que vous ne devez pas confondre.

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Invalidité et inaptitude : deux notions à ne pas confondre !

Posted on 10/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il peut arriver qu’un de vos salariés soit déclaré inapte ou invalide, voire les deux. Toutefois l’inaptitude et l’invalidité sont deux notions complètement distinctes que vous ne devez pas confondre.

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Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : rappel des règles applicables dans le BTP

Posted on 05/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 modifie les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cette évolution est l’occasion de rappeler les règles applicables prévues par les conventions du …

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