Le Code du travail, mais aussi les accords nationaux encadrent le recours au travail de nuit. Des accords locaux et des accords d’entreprise peuvent, quant à eux, prévoir des dispositions sur la majoration de ces heures que ce soit dans le cadre d?…
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Travail de nuit dans la métallurgie : quel taux de majoration appliquer ?
Le Code du travail, mais aussi les accords nationaux encadrent le recours au travail de nuit. Des accords locaux et des accords d’entreprise peuvent, quant à eux, prévoir des dispositions sur la majoration de ces heures que ce soit dans le cadre d?…
LFSS pour 2020 : de nouvelles mesures pour la lutte contre le travail illégal
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics cherchent à lutter efficacement contre le travail illégal. Cette lutte se traduit notamment par l’amélioration de l’arsenal juridique déjà existant. Le vote annuel d’une loi de financement de S?…
LFSS pour 2020 : de nouvelles mesures pour la lutte contre le travail illégal
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics cherchent à lutter efficacement contre le travail illégal. Cette lutte se traduit notamment par l’amélioration de l’arsenal juridique déjà existant. Le vote annuel d’une loi de financement de S?…
Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles sur certaines obligations prévues par le Code du travail
La loi PACTE et ses décrets ont modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif salarié prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces nouvelles règles s’appliquent également à certaines obligations prévues par le Code du trava…
Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles sur certaines obligations prévues par le Code du travail
La loi PACTE et ses décrets ont modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif salarié prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces nouvelles règles s’appliquent également à certaines obligations prévues par le Code du trava…
Promotion du sport en entreprise : conditions pour bénéficier d’exonération de cotisations sociales
Dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques qui auront lieu à Paris en 2024, le Gouvernement a présenté, fin 2019, des mesures afin de favoriser les pratiques sportives des Français, notamment développer la pratique du s…
Promotion du sport en entreprise : conditions pour bénéficier d’exonération de cotisations sociales
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Stage dans le BTP : montant de la gratification et limites d’exonération
Le plafond de la Sécurité sociale 2020 étant fixé, on connait désormais le montant de la gratification de stage minimale applicable dans le secteur du BTP pour l’année 2020 ainsi que sa limite d’exonération.
Stage dans le BTP : montant de la gratification et limites d’exonération
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