Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’activité partielle. Il précise les conditions afin de bénéficier de l’activité partielle lorsque le salarié doit garder ses enfants en raison du Covid-19.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Forfait jours : vos salariés disposent-ils d’une liberté absolue dans la fixation de leurs horaires de travail ?
Seuls peuvent conclure une convention de forfait jours vos salariés qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Mais cela ne leur donne pas pour autant le droit absolu de fixer librement leurs horaires de travail. Il…
Titre restaurant : conditions d’utilisation assouplies jusqu’au 30 juin
Afin de soutenir le secteur de la restauration, l’Etat avait simplifié l’utilisation des titres restaurant et valorisé le plafond de paiement. Ces mesures provisoires devaient prendre fin le 28 février 2022. Bruno Le Maire a annoncé une nouvell…
Ingénieurs et cadres de la métallurgie : des compléments de rémunération peuvent figurer dans l’assiette des minima conventionnels
Le Conseil d’Etat a rendu une décision en octobre 2021 concernant les minima conventionnels : un accord de branche peut inclure une prime annuelle dans l’assiette de ces minima. Cette décision emporte des conséquences sur les accords salaires de…
Réindustrialisation de la France : l’UIMM présente ses propositions pour le nouveau quinquennat
Dans un communiqué de presse du 30 janvier 2022, l’UIMM apporte sa contribution au débat présidentiel en vue des élections d’avril prochain. Pour elle, la désindustrialisation n’a fait que mettre en évidence les fragilités du pays pendant …
Ai-je le droit de négocier une transaction au cours d’un entretien préalable de licenciement ?
Licenciement d’un salarié protégé pour des faits persistant à l’expiration de sa période de protection
En cas de comportement fautif d’un salarié protégé, vous ne pouvez le licencier qu’après avoir obtenu l’autorisation de l’inspection du travail. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette autorisation n’était pas nécessaire lors…
Port du masque : quelles sont les règles actuelles dans le BTP ?
Différents allégements concernant le port du masque ont été annoncés. Qu’en est-il aujourd’hui de l’obligation de porter le masque dans les entreprises du BTP et pour les chantiers ?
Défaut d’affiliation à la caisse de congés payés : attention aux sanctions !
Dans le secteur du BTP, les entreprises ont l’obligation d’être rattachées à une caisse de congés payés qui a pour mission d’assurer la gestion des congés payés des salariés. Quelle est l’étendue de cette obligation ? Quelles sont les …
Développez la performance collective de votre équipe
Au sein de votre équipe, certains résultats sont spécifiques à chaque collaborateur selon ses compétences et son environnement. D’autres sont communs et permettent à votre équipe de fonctionner comme un collectif. Dans cette perspective, il de…