Un dispositif général de protection des lanceurs d’alerte a été institué par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Une loi visant à améliorer cette protection a été adoptée et le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel. Suite à sa…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Lanceur d’alerte : amélioration de leur protection à compter du 1er septembre
Un dispositif général de protection des lanceurs d’alerte a été institué par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Une loi visant à améliorer cette protection a été adoptée et le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel. Suite à sa promulgation et à sa publication au Journal officiel, elle entrera en vigueur le 1er septembre 2022.
Document unique d’évaluation des risques professionnels : nouvelles dispositions applicables à compter du 31 mars 2022
La loi santé apporte des changements importants concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels. Ainsi, les conditions de sa mise à jour sont modifiées. Un décret publié le 20 mars précise les nouvelles dispositions, ains…
Document unique d’évaluation des risques professionnels : nouvelles dispositions applicables à compter du 31 mars 2022
La loi santé apporte des changements importants concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels. Ainsi, les conditions de sa mise à jour sont modifiées. Un décret publié le 20 mars précise les nouvelles dispositions, ains…
Forfait jours dans la métallurgie : faut-il déduire les journées d’arrêt maladie du calcul du minimum conventionnel ?
La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit la possibilité de recourir au forfait jours. Mais en cas d’arrêt maladie, faut-il prendre en compte les sommes versées par l’employeur au titre du maintien de salaire…
Nouvelle convention collective de la métallurgie : mettre en place la classification
Après plus de 5 ans de négociations, le nouveau texte sera applicable au 1er janvier 2024. L’un des piliers de cette convention collective est le nouveau système de classification des emplois. Un guide paritaire a été publié pour en faciliter l…
Arrêt de travail : pensez à la visite médicale de reprise
En cas d’arrêt de travail d’un de vos salariés, vous avez l’obligation, dans certains cas, d’organiser une visite de reprise auprès de la médecine du travail. En cas d’oubli, les sanctions peuvent s’avérer lourdes. Un arrêt récent en…
Conventions collectives : lorsque sa convention de forfait heures n’est pas valable, quelles sommes le salarié peut-il réclamer ?
La convention collective SYNTEC-CINOV prévoit une gestion des horaires de travail particulière pour les salariés relevant de la modalité 2 dite « réalisations de missions ». Mais parfois, il arrive qu’une telle convention de forfait ne soit pas …
Suivi médical des salariés : deux décrets publiés
Deux décrets sont venus préciser un certain nombre de mesures issues de la loi santé qui prendront effet le 31 mars prochain. Cela concerne notamment les rendez-vous de liaisons, les visites de reprise ou préreprise ou encore la surveillance post-e…
Consommation d’alcool au travail : devez-vous attendre qu’un risque se réalise pour pouvoir la restreindre ?
La consommation de certaines boissons alcooliques sur le lieu de travail est autorisée. Vous pouvez toutefois la limiter ou l’interdire lorsqu’elle est susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs. Vous devez da…