Plusieurs changements prennent effet au 1er mars 2022 notamment dans le domaine de la paie et de la santé-sécurité au travail.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Minima conventionnels 2022 des cadres du Bâtiment
Les minima versés aux ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés à partir du 1er février 2022. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent ces minima, sachant que ces derniers sont majorés pou…
Activité partielle : nouvelle prolongation des taux majorés mais application restreinte
Deux nouveaux décrets publiés au Journal officiel du 26 février prolongent le dispositif permettant aux entreprises très affectées par la crise sanitaire de bénéficier d’un taux majoré pour le calcul de l’allocation et de l’indemnité d?…
Accident du travail : la délicate rupture du contrat de travail
Votre salarié est en accident du travail et vous souhaitez rompre son contrat de travail ? Cela ne sera pas chose facile. Le Code du travail prévoit une protection spécifique des salariés dont le contrat est suspendu pour accident du travail ou mal…
Prescription des faits fautifs : quel est le délai ?
Lorsque l’un de vos salariés commet une faute, vous pouvez engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, concernant les sanctions, de stricts délais doivent être respectés, notamment un délai pour agir. Nous vous expliquons cela.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er mars 2022
Une dizaine de changements prennent effet au 1er mars 2022 notamment dans le domaine de la paie et de la santé-sécurité au travail.
Index égalité professionnelle : des précisions sur les mesures de correction et les objectifs de progression
Les résultats de votre index relatif à l’année 2021 doivent être publiés au plus tard le 1er mars 2022. Si votre résultat est inférieur à 75, ou même à 85 points, de nouvelles obligations peuvent s’imposer à vous concernant les mesures d…
Conventions collectives : un accord collectif ne peut pas modifier d’office les contrats de travail des salariés !
Lorsqu’il envisage de modifier le contrat de travail, l’employeur doit recueillir l’accord du salarié concerné. Mais un accord collectif peut-il prévoir qu’un salarié, qui refuse la modification de son contrat de travail en application de c…
Contributions formation professionnelle 2022 : identifier l’IDCC ou l’OPCO de rattachement à déclarer en DSN
La collecte des contributions au titre de la formation professionnelle est dorénavant gérée par l’URSSAF. Afin que les sommes reversées à France compétences puissent être réparties entre les différents opérateurs l’identifiant de la conve…
Indemnités de petits déplacements BTP : les limites 2022
Les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) pour 2022 ont été diffusées par l’URSSAF.