On pensait, au début de la crise sanitaire, que le télétravail serait une solution conjoncturelle… En fait, elle perdure et le phénomène pourrait bien devenir structurel ! Mais alors que de nombreux salariés ont des difficultés à travailler d…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Assouplissement des modalités du recours au congé d’adoption : la loi est publiée
La loi visant à réformer l’adoption assouplit les modalités du recours au congé d’adoption. Elle permet aux parents de différer le début de leur congé et supprime sa durée minimum en cas de fractionnement. La loi est publiée mais les nouvell…
Le CSE peut-il agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur ?
Le comité social et économique de votre entreprise peut-il intenter une action en justice afin de vous faire respecter un engagement unilatéral ?
BDESE 2022 : série de questions-réponses
Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDESE en 2022. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement. Nous y répondons dans cet article.
Un syndicat peut-il réclamer des dommages et intérêts à l’employeur qui met en œuvre une convention collective irrégulière ?
Les syndicats peuvent agir en justice à l’encontre d’un employeur s’agissant de la mise en œuvre d’une convention collective, soit parce qu’il ne la respecte pas, soit parce qu’il l’applique de façon abusive. Mais dans ce cas-là, le syndicat peut-i…
Contribution à la formation professionnelle : un versement à Constructys avant le 1er mars 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la collecte des contributions légales au titre de la formation professionnelle est transférée à votre URSSAF. Mais attention, au titre de l’année 2021, vous devez effectuer un dernier versement auprès de Constructys.
Résiliation judiciaire : application du barème Macron pour le calcul de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsque vous manquez gravement à vos obligations contractuelles. La résiliation judiciaire aux torts de l’employe…
Protocole national : les mesures sanitaires applicables sont allégées
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 16 février 2022. Les mesures sanitaires liées au Covid-19 sont allégées. Le point sur les mesures su…
Visites médicales : une forte baisse y compris pour les salariés à risque
Selon une enquête récente de la DARES, les visites médicales des salariés sont devenus moins fréquentes. Il est constaté que les réformes mises en place depuis 2011, devant permettre un suivi plus régulier des postes les plus à risques, n’on…
Salariés cas contacts : des changements au 28 février 2022
En début d’année, les règles d’isolement ont été allégées pour les salariés cas contacts afin de leur permettre, sous certaines conditions, de continuer de travailler. C’est maintenant le dispositif de dépistage qui va être assoupli.