Vous deviez verser l’indemnité inflation aux personnes concernées au plus tard le 28 février 2022. L’URSSAF a toutefois précisé que les indemnités versées après cette date bénéficient du même traitement social que celles versées dans le…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Ai-je le droit de payer les heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle ?
Licenciement disciplinaire BTP : une mise à pied conservatoire incontournable pour la faute grave ?
Un licenciement disciplinaire peut prendre trois formes : la faute sérieuse, la faute grave ou la faute lourde. Pour prononcer un licenciement pour faute grave ou faute lourde, il faut que la faute soit d’une telle gravité qu’elle rende impossibl…
Mise à pied conservatoire : elle n’est pas un préalable obligatoire à un licenciement pour faute grave !
Vous pouvez engager une procédure disciplinaire pour sanctionner un salarié fautif. Lorsque les faits reprochés sont graves, vous pouvez l’écarter de l’entreprise le temps de la procédure. Mais cela n’est pas une obligation. Vous pouvez ains…
Distanciation sociale, port de masque obligatoire, amende administrative et protocole national sanitaire supprimés à partir du 14 mars 2022
La ministre du Travail a annoncé, mardi 8 mars, que les mesures sanitaires allaient encore s’alléger dans les entreprises. Le protocole national sanitaire disparaît le 14 mars. Un guide repère prend sa place. Les règles relatives à la distanci…
Le protocole national sanitaire est supprimé à partir du 14 mars 2022
La ministre du Travail vient d’annoncer que les mesures sanitaires allaient encore s’alléger puisque le protocole national sanitaire disparaît à partir du 14 mars de même que les règles de distanciation. Un guide repère prendra sa place.
COVID-19 : 20e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP
Suite aux restrictions allégées depuis le 28 février 2022, l’OPPBTP a mis à jour une 20e fois son guide de recommandations notamment concernant le port du masque, les réunions et autres moments de convivialité. Peut-être pour la dernière fois…
Bien connaître les temps de pause, de restauration et d’habillage
Les temps de pause, de restauration ou d’habillage d’un salarié ne sont en principe pas considérés comme du temps de travail effectif. Dès lors que le salarié est libre de quitter l’entreprise pendant ces périodes et ne se trouve plus sous …
Licenciement pour motif personnel : l’absence d’entretien préalable ne le rend pas abusif
Lorsque vous envisagez de licencier un salarié pour un motif personnel, vous devez le convoquer à un entretien préalable. L’absence d’entretien est une simple irrégularité de procédure. Elle ne rend pas le licenciement injustifié pour autant.
Document unique, visites médicales, services de santé au travail : ce qui vous attend au 31 mars 2022
La loi santé entre en vigueur, en grande partie au 31 mars 2022. Petit tour d’horizon des mesures les plus importantes pour vous, concernant notamment l’évaluation des risques ou encore le suivi médical des salariés.