Le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur l’index. Des informations intéressantes sont apportées sur l’exigence d’une publication claire et lisible des résultats (sur la page d’accueil du site de l’entreprise par…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Inaptitude non professionnelle : non cumul des indemnités pour licenciement injustifié et défaut de notification des motifs d’impossibilité de reclassement
Lorsque vos salariés sont déclarés inaptes, vous devez en principe rechercher des possibilités de les reclasser dans un autre emploi. Et lorsque cela est impossible, leur en notifier les raisons par écrit. Un défaut d’explications vous expose a…
Rémunération variable : veillez à fixer des objectifs réalisables !
Vous pouvez octroyer à vos salariés une part de rémunération variable liée à la réalisation d’objectifs. Ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance des salariés au début de la période évaluée. Faute de le prouver, vo…
Droit à l’image : le seul constat d’une atteinte ouvre droit à réparation
Vos salariés disposent comme n’importe quel citoyen d’un droit sur leur image. Ils peuvent ainsi s’opposer à la captation, conservation, reproduction et utilisation de leur image. L’atteinte portée à ce droit permet aux salariés de demande…
Manquement à son obligation de sécurité et risque de résiliation judiciaire
Lorsque le salarié se plaint de manquements de l’employeur à son obligation de sécurité il peut notamment envisager de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. La Cour de cassation vient de rappeler que la demande du salari?…
Protection du salarié lanceur d’alerte : étendue aux manquements à des obligations déontologiques
Le salarié qui dénonce de bonne foi des faits dont il a eu connaissance pendant l’exercice de ses fonctions et qui seraient de nature à caractériser des infractions pénales bénéficie d’une protection contre le licenciement. Cette protection …
Respecter la présentation obligatoire du bulletin de paie
Un bulletin de paie voit sa présentation dictée à la fois par la nécessité de délivrer une information complète au salarié sur sa rémunération et par celle de garantir la lisibilité des éléments clés. Faisons un point sur les informations…
Aide financière dans le BTP : découvrez TOP BTP
L’Assurance maladie propose aux PME du BTP une toute nouvelle aide financière pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Cour de cassation : les décisions marquantes du second semestre 2021
Figurant au sommet de la justice française, la Cour de cassation détermine comment appliquer la loi. Elle rend ainsi chaque année des centaines de décisions. Nous avons sélectionné pour vous celles du second semestre 2021 à retenir.
Accident de la route avec un véhicule de fonction : un licenciement pour faute peut-il se justifier ?
Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut dans certains cas être sanctionné. Qu’en est-il si le salarié provoque l’accident au retour d’un salon professionnel ?