Afin d’inciter les salariés à utiliser des modes de transports plus « propres » et de vous inscrire dans une démarche écologique, vous pouvez mettre en place au sein de votre entreprise le forfait mobilités durables pour accompagner vos salari…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Conventions collectives : une directrice d’établissement qui doit rester joignable en permanence se trouve-t-elle en astreinte ?
Avoir recours à des astreintes implique pour l’employeur de bien identifier ces périodes. En effet, pour le salarié, il y a une indemnisation à la clé. En cas de litige sur l’existence des astreintes, les juges sont sensibles au fait que certains …
Date des congés payés : respectez le délai de prévenance quelle que soit la semaine de congés
En l’absence de disposition conventionnelle, la date de départ en congés payés ne peut pas être modifiée moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles. Cette règle s’applique à tous les congés payés légaux et conventionnels.
Prime Macron : dernières semaines pour en bénéficier
Actuellement vous pouvez, sous certaines conditions, verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Cette prime Macron (également appelée prime PEPA) doit toutefois être versée d’ici le 31 mars 2022. Qui peut encore en bénéfi…
Prime Macron BTP : dernières semaines pour en bénéficier
Actuellement vous pouvez, sous certaines conditions, verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Cette prime Macron (également appelée prime PEPA) doit toutefois être versée d’ici le 31 mars 2022. Qui peut en bénéficier da…
Port du masque : la fin en entreprise annoncée pour le 14 mars 2022
Malgré plusieurs allégements, le port du masque est aujourd’hui toujours obligatoire dans la majorité des entreprises. Mais plus pour longtemps. Le Premier ministre vient d’annoncer qu’il allait complètement disparaître en intérieur à part…
Ai-je le droit d’accorder des temps de pause à mes salariés sans les rémunérer ?
Quels sont les risques si je ne contrôle pas le pass vaccinal de mes salariés ?
Le pass vaccinal doit être présenté pas certains salariés. L’employeur qui ne contrôle pas les pass de ses employés s’expose à des conséquences non négligeables. Quelles sont-elles ?
Sanction disciplinaire : gare à la prescription en cas de report de l’entretien
Vous avez 2 mois pour convoquer vos salariés à un entretien à compter de votre connaissance de faits fautifs. Si vous reportez l’entretien programmé, celui-ci devra avoir lieu dans les 2 mois suivant la convocation initiale. Même si le report fa…
Demandes de rappel de salaire : comment bien décompter le délai de prescription ?
Suite à la publication de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, en juin 2013, les délais de prescription applicables aux relations de travail ont été modifiés. Depuis, la Cour de cassation a dû intervenir à plusieurs reprises afin d?…