Le Gouvernement a lancé le 24 février une nouvelle plateforme à destination des professionnels : Portailpro. Elle permet de réaliser vos démarches déclaratives et de paiement en matière sociale, fiscale et douanière à partir d’un même espac…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
DSN : modification des informations transmises aux différents organismes
Un grand nombre de déclarations ont été remplacées par la DSN. Elle comprend ainsi de nombreuses informations concernant votre entreprise et vos salariés (rémunération, contrat, cotisations, etc.). Ces données sont adressées à différents org…
Paie : ce qui change au 1er mars 2022
Plusieurs mesures affectent la paie à compter du 1er mars. Sauf exception, les entreprises appartenant aux secteurs protégés et connexes ne bénéficient plus du « zéro reste à charge ». Concernant les contributions de formation professionnelle,…
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er mars 2022
Plusieurs changements prennent effet au 1er mars 2022 notamment dans le domaine de la paie et de la santé-sécurité au travail.
Minima conventionnels 2022 des cadres du Bâtiment
Les minima versés aux ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés à partir du 1er février 2022. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent ces minima, sachant que ces derniers sont majorés pou…
Activité partielle : nouvelle prolongation des taux majorés mais application restreinte
Deux nouveaux décrets publiés au Journal officiel du 26 février prolongent le dispositif permettant aux entreprises très affectées par la crise sanitaire de bénéficier d’un taux majoré pour le calcul de l’allocation et de l’indemnité d?…
Accident du travail : la délicate rupture du contrat de travail
Votre salarié est en accident du travail et vous souhaitez rompre son contrat de travail ? Cela ne sera pas chose facile. Le Code du travail prévoit une protection spécifique des salariés dont le contrat est suspendu pour accident du travail ou mal…
Prescription des faits fautifs : quel est le délai ?
Lorsque l’un de vos salariés commet une faute, vous pouvez engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, concernant les sanctions, de stricts délais doivent être respectés, notamment un délai pour agir. Nous vous expliquons cela.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er mars 2022
Une dizaine de changements prennent effet au 1er mars 2022 notamment dans le domaine de la paie et de la santé-sécurité au travail.
Index égalité professionnelle : des précisions sur les mesures de correction et les objectifs de progression
Les résultats de votre index relatif à l’année 2021 doivent être publiés au plus tard le 1er mars 2022. Si votre résultat est inférieur à 75, ou même à 85 points, de nouvelles obligations peuvent s’imposer à vous concernant les mesures d…