Face aux difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises du BTP, la formation est mise en avant comme levier d’action. C’est dans ce contexte que Constructys, l’OPCO de la construction, vient de diffuser les nouvelles conditions de p…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Travailleur handicapé : report de la date d’exigibilité de la DOETH
Dorénavant, la déclaration et le recouvrement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sont gérés par l’URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN). Concernant les dates d’exigibilité, le ré…
Comment prendre en compte un 13e mois pour apprécier le respect des minima conventionnels ?
Prévu par de nombreuses conventions collectives, le 13e mois fait parfois partie des éléments à intégrer dans la base de comparaison avec le salaire minimum conventionnel. Une difficulté récurrente consiste alors à savoir quelle périodicité a…
Discrimination syndicale : l’exercice d’un mandat ne doit pas porter atteinte à l’évolution de carrière
Le fait pour un employeur de prendre en considération l’activité syndicale d’un salarié pour organiser son entreprise ou encore pour sanctionner sera considéré comme discriminatoire. Il ne sera alors pas possible d’invoquer le pouvoir discr?…
Actualités sociales de début d’année : testez vos connaissances !
Entre la crise sanitaire et les chiffres paie, vous avez été débordé par l’actualité sociale ? Loi, décret, vérifiez si vous n’avez rien raté de l’actualité sociale des dernières semaines avec notre quizz de 10 questions.
Contribution CPF-CDD : évolution à compter du 1er janvier 2022
Toutes les entreprises du BTP sont tenues de verser une contribution supplémentaire dénommée « 1% CPF-CDD » dès lors qu’elles emploient des salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Dans certaines hypothèses, elles peuvent en être ex…
Décès du salarié remplacé : conséquence sur l’échéance du CDD à terme précis ?
Pour remplacer un salarié absent, vous avez la possibilité d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Ce contrat peut fixer un terme précis si vous connaissez la date de retour du salarié remplacé. Mais que se passe-t-il si le sa…
Hausse de 10 % du barème kilométrique : une annonce qui a des conséquences sur les remboursements des frais kilométriques
Mardi 25 janvier, Jean Castex a annoncé que le barème kilométrique sera rehaussé de 10 % afin de tenir compte de la hausse des prix des carburants pour la déclaration des revenus 2021. Notez que le barème kilométrique fiscal est également une r…
Locaux de restauration : les aménagements liés au Covid-19 réinstaurés
Dans le cadre de la crise sanitaire, des règles de distanciation physique ont été instaurées. Elles s’appliquent dans les locaux de restauration. Lorsqu’elles ne peuvent pas être respectées, vous pouvez aménager les conditions de restauratio…