Un droit d’accès à leurs données personnelles est accordé à l’ensemble des individus. Vos salariés peuvent ainsi demander l’accès et la communication de leurs données personnelles en votre possession. Cela peut inclure des courriels profe…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Covid-19 et ses variants : 19e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP
Suite aux restrictions plus ou moins allégées du protocole national, l’OPPBTP met à jour son guide de recommandations, notamment concernant le pass sanitaire transformé en pass vaccinal et le télétravail.
Cotisation congés payés : une hausse des charges à venir pour toutes les entreprises du BTP ?
Le passage de 2021 à 2022 n’a pas donné lieu à des changements significatifs quant aux taux des charges sociales à acquitter par les entreprises, y compris celles du BTP. Mais cela risque d’évoluer en cours d’année. Est concernée la cotisa…
Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2022
Retrouvez tous les chiffres à connaître dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2022.
Déclaration sociale nominative (DSN) : les principales nouveautés 2022 qui intéressent le BTP
L’année 2022 annonce de multiples changements en DSN : transmission des attestations employeurs et du bordereau de paiement des indemnités journalières, déclaration des temps partiels thérapeutiques, etc. Certains changements concernent directem…
Mon salarié à temps partiel a effectué 36 heures cette semaine, quel risque ?
Vos salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires. Toutefois, les règles en la matière sont strictes et vous devez les respecter.
Conventions collectives : convenir d’une rémunération annuelle forfaitaire implique d’indiquer les heures supplémentaires comprises dans la rémunération
Pour certaines professions, lorsque la convention collective le prévoit, il est possible de convenir d’une rémunération annuelle forfaitaire qui englobe l’intégralité des heures de travail. Encore faut-il que cette convention précise le nombre d?…
Le pass vaccinal, les sanctions liées au défaut de télétravail et le report des visites médicales entrent en vigueur
Le Conseil constitutionnel a jugé le pass vaccinal conforme à la Constitution. Il ne s’est pas prononcé sur les sanctions liées au défaut de télétravail et le report des visites médicales. La loi instituant ces dispositifs a été publiée au…
Prise d’acte : elle peut être justifiée par votre immixtion dans l’exécution d’une délégation de pouvoirs
Vos salariés qui vous reprochent de manquer à vos obligations peuvent prendre acte de la rupture de leur contrat. Si ces manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat, la rupture sera justifiée. Cela peut être le cas l…
Tout savoir sur la mise à pied disciplinaire
Un de vos salariés a commis une faute qui, si elle ne conduit pas à la rupture du contrat de travail, mérite d’être sanctionnée. Si cette faute est suffisamment importante, vous pouvez opter pour la mise à pied disciplinaire. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette sanction.