L’actualité concernant la base de données est chargée depuis quelques mois entre la transformation de la BDES en BDESE, les décisions de justice de plus en plus nombreuses et le renouvellement des CSE dans votre entreprise qui se profile. Venez f…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Requalification des CDD en CDI : un délai de prescription s’applique-t-il au calcul des indemnités ?
En cas de recours irrégulier à des contrats à durée déterminée pour pourvoir un poste permanent, le salarié peut demander la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée. Il doit agir en respectant le délai de p…
Visites médicales : nouveau dispositif de report
Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’autoriser le report de certaines visites médicales. L’objectif de cette mesure est de permettre aux services de santé au travail de participer à la lutte contre le Covid-19. Ses modalités seront défini…
Présentation du calendrier d’allègement des restrictions sanitaires
Jeudi 20 janvier, le Premier ministre a présenté le calendrier d’allégement des mesures sanitaires. 3 dates sont à retenir sur le mois de février avec notamment, pour la fin du télétravail obligatoire, celle du 2 février. A compter de cette d…
Accidents du travail dans la métallurgie : les taux applicables en 2022
Les taux d’accident du travail et de maladie professionnelle ont été publiés. Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification des taux de cotisation est obligatoire pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Métallurgie : rémunération des apprentis et des contrats de professionnalisation à compter du 1er janvier 2022
Après une augmentation au 1er octobre 2021 en raison de la forte inflation, le SMIC est à nouveau réévalué au 1er janvier 2022. Celui-ci a des impacts sur la rémunération applicable aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnal…
Gratification de stage 2022 dans le BTP
Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Quel est le montant de la gratification de stage 2022 applicabl…
La nouvelle convention collective de la métallurgie est en cours de signature !
L’accord du 27 juin 2016 a lancé le chantier de la refonte du dispositif conventionnel de la métallurgie. Le but était de parvenir à un nouveau dispositif clair, simplifié, structuré, davantage adapté aux besoins des entreprises et favorisant …
Paie : synthèse des mesures à connaître en ce début d’année 2022
Retrouvez les 50 changements qu’il faut connaître dans le domaine de la paie en un seul dossier de synthèse.
Déclaration sociale nominative (DSN) : les principales nouveautés 2022
L’année 2022 annonce de multiples changements en DSN : transmission des attestations employeurs et du bordereau de paiement des indemnités journalières, déclaration des temps partiels thérapeutiques, contributions relatives à la formation profe…