Normalement dans le BTP vos salariés acquièrent des droits à congés payés sur une période qui s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. La période de prise de ces congés débute au 1er mai. Faisons le point.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Index égalité professionnelle : tous les résultats 2022
Le ministère du Travail a publié les résultats 2022 des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, certains indicateurs sont à la traîne et de nombreuses entreprises risquent des amendes. Si vous …
Résultats 2022 de l’index égalité professionnelle : le BTP est à la traine
Le ministère du Travail a publié les résultats 2022 des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, le BTP est toujours bien en dessous de la moyenne nationale. Attention, de nombreuses entreprises …
Primes : vos salariés acquièrent celles qui sont liées à leur activité au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise
Vous pouvez individualiser la rémunération de vos salariés en instaurant une part variable. Celle-ci peut prendre la forme de primes versées à vos salariés en contrepartie de leur activité. Elles s’acquièrent alors proportionnellement à leur…
Lutter contre la discrimination en raison de la grossesse
Le Défenseur des droits publie un guide sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé. Son objectif est d’aider à prévenir ces discriminations en informant les acteurs du monde du travail et en fournissant des …
Indemnité inflation : son traitement social reste applicable aux versements effectués après le 28 février 2022
Vous deviez verser l’indemnité inflation aux personnes concernées au plus tard le 28 février 2022. L’URSSAF a toutefois précisé que les indemnités versées après cette date bénéficient du même traitement social que celles versées dans le…
Ai-je le droit de payer les heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle ?
Licenciement disciplinaire BTP : une mise à pied conservatoire incontournable pour la faute grave ?
Un licenciement disciplinaire peut prendre trois formes : la faute sérieuse, la faute grave ou la faute lourde. Pour prononcer un licenciement pour faute grave ou faute lourde, il faut que la faute soit d’une telle gravité qu’elle rende impossibl…
Mise à pied conservatoire : elle n’est pas un préalable obligatoire à un licenciement pour faute grave !
Vous pouvez engager une procédure disciplinaire pour sanctionner un salarié fautif. Lorsque les faits reprochés sont graves, vous pouvez l’écarter de l’entreprise le temps de la procédure. Mais cela n’est pas une obligation. Vous pouvez ains…
Distanciation sociale, port de masque obligatoire, amende administrative et protocole national sanitaire supprimés à partir du 14 mars 2022
La ministre du Travail a annoncé, mardi 8 mars, que les mesures sanitaires allaient encore s’alléger dans les entreprises. Le protocole national sanitaire disparaît le 14 mars. Un guide repère prend sa place. Les règles relatives à la distanci…