La liberté d’expression permet aux salariés d’exprimer leur opinion, notamment critique. Cette liberté ne peut être limitée qu’à certaines conditions. En tout état de cause, la liberté d’expression n’est pas absolue. Les salariés ne …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Plafond de la Sécurité sociale 2022
Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale peut être revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2022, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une revalorisation nulle du plafond de la Séc…
SMIC 2022
Le SMIC 2022 est connu. Tous les employeurs doivent appliquer le montant du SMIC 2022 sous peine de sanction.
Licenciement nul : conséquence sur le droit aux congés payés
Le salarié réintégré à la suite de l’annulation de son licenciement a-t-il droit à des congés payés pour la période d’éviction ? Jusqu’à présent, la réponse de la Cour de cassation était non. Mais elle vient de revoir sa position et…
Preuve des heures supplémentaires : qui doit prouver quoi ?
Les heures supplémentaires sont au cœur de nombreux contentieux. Au menu de ceux-ci se trouve régulièrement la question de la charge de la preuve. Nouvelle illustration avec un salarié travaillant sur les chantiers qui a réclamé le paiement d’…
Télétravail et moments de convivialité : de nouvelles recommandations
Le Premier ministre et la ministre du Travail viennent de prendre la parole et ont annoncé de nouvelles recommandations pour lutter contre la crise sanitaire. La mise en place du télétravail 2 à 3 jours par semaine a été demandée. Quant aux mome…
Indemnité inflation : conditions d’application diffusées au BOSS et mise à jour des formalités en DSN
L’indemnité inflation a été officiellement instituée ce 3 décembre. Un projet de décret précisant ses conditions d’application a été rédigé. Son contenu a été repris dans un questions-réponses diffusé au Bulletin officiel de la Sécu…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2022 : les mesures à connaître dans le BTP
La loi de financement de la Sécurité sociale 2022 a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle comporte des mesures intéressantes pour vous concernant notamment les arrêts de travail dérogatoires, l’activité partielle, le TESE, le co…
Indemnité inflation : conditions et modalités de versement dans le BTP
A défaut de décret d’application, un questions-réponses vient d’être publié dans le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) afin de pouvoir répondre à vos questions concernant le versement de l’indemnité inflation prévue par la…
5e vague du Covid-19 : une 17e version du guide OPPBTP a été publiée
Face à la nouvelle vague du Covid-19, le 30 novembre dernier, l’OPPBTP a mis à jour pour la 17e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Ce guide acte notamment les nouvelles règles concernant le port du masque.