La hausse du SMIC au 1er octobre 2021 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Visite médicale de fin de carrière : pensez-y !
Initialement mise en place par une loi de 2018, la visite médicale de fin de carrière n’a jamais été mise œuvre jusqu’à peu, faute de décret d’application. Mais depuis le 1er octobre 2021 ce dispositif s’applique et vous concerne partic…
Fin du remboursement de tous les tests de dépistage du Covid-19 : une alerte de la Défenseure des droits
Depuis le 15 octobre 2021, les tests de dépistage effectués dans le but d’obtenir le pass sanitaire sont devenus payants. Un changement dont s’inquiète la Défenseure des droits qui invoque un risque de discrimination.
Titre restaurant : modalités d’utilisation adaptées jusqu’au 28 février 2022
Afin de soutenir le secteur de la restauration, l’Etat avait simplifié l’utilisation des titres restaurant et valorisé le plafond de paiement. Ces mesures provisoires devaient prendre fin le 31 août. Mais un communiqué de presse du ministère d…
En cas d’absence injustifiée, n’oubliez pas de mettre en demeure votre salarié !
Toute absence doit être justifiée auprès de l’employeur dans un délai fréquemment prévu par la convention collective. Le défaut de justification de l’absence peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Mais encore fau…
Métallurgie : rémunération des apprentis et des contrats de professionnalisation à compter du 1er octobre 2021
En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC a augmenté de nouveau le 1er octobre 2021. Les salaires applicables aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation sont donc impactés par cette revalorisation.
Période d’essai dans la métallurgie : attention aux accords locaux !
La période d’essai ne se présume pas. Elle doit être spécifiquement prévue au sein du contrat de travail. Sa durée ainsi que son renouvellement sont encadrés par la loi et par les accords collectifs. Mais dans la métallurgie, coexistent des d…
Ai-je le droit de sanctionner ou licencier un salarié après un rappel à l’ordre ?
Réduction générale des cotisations patronales dans le BTP : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ?
Sauf à avoir passé ces dernières semaines loin de tout, il est difficile d’avoir raté l’annonce de la hausse du SMIC au 1er octobre 2021. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entr…
Déplacements à l’étranger des salariés : quelles sont les règles actuelles ?
Depuis le 9 juin 2021 et le début de la sortie de crise il est plus facile de voyager et d’organiser les déplacements des salariés. Les mesures d’entrée et de sortie dépendent à la fois de la situation sanitaire du pays et de la vaccination d…