Avant le 15 octobre 2021, il était possible d’obtenir un pass sanitaire en cas de résultat négatif à un autotest supervisé par un professionnel de santé. Cette possibilité a été supprimée par un décret, qui a toutefois été suspendu par l…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Pass sanitaire : désactivation prochaine pour certains salariés vaccinés
A compter du 15 décembre 2021, une date d’expiration s’appliquera aux pass sanitaires obtenus par injection du vaccin Janssen (Johnson & Johnson). Il en est de même des pass sanitaires obtenus par les personnes âgées d’au moins 65 ans par l’injection d’autres vaccins. Un rappel vaccinal pourra prolonger la validité de ces pass. Les salariés soumis à l’obligation vaccinale et les professions soumises au pass sanitaire sont concernés par cette mesure.
Bilan 2020 de l’Assurance maladie : les chiffres clés concernant la métallurgie
L’Assurance maladie a publié, comme tous les ans, son bilan. Comme le rappelle l’organisme en préambule, il convient d’apprécier avec prudence les chiffres de l’année 2020. En effet, cette dernière a été particulièrement marquée par la…
Forfait jours dans la métallurgie : pas d’obligation de mentionner toutes les dispositions dans le contrat de travail
La Cour de cassation a dû une nouvelle fois se positionner sur la validité d’une convention de forfait jours. Quand le contrat de travail du salarié contient simplement le nombre de jours et fait uniquement référence à l’accord collectif, est…
Ai-je le droit de rompre le contrat de travail avec une transaction ?
Heures supplémentaires impayées : combien d’années le salarié peut-il réclamer ?
Un salarié qui agit en justice pour se faire payer des heures supplémentaires peut réclamer le paiement d’heures effectuées non pas seulement sur le mois en cours mais aussi sur les mois voir les années précédentes. L’addition peut alors vit…
Management : peut-on lutter contre le sentiment d’injustice au travail ?
Une organisation quelle qu’elle soit : familiale, politique, associative, administrative, entrepreneuriale, etc., ne peut fonctionner sainement que si elle n’est pas entravée par un sentiment d’injustice. Or, rien n’est plus complexe que ce se…
L’aversion à la perte : une limite à l’engagement
Qu’est ce qui fait qu’un client refuse une solution moins chère mais éloignée de ses premiers souhaits, qu’un de vos collaborateurs qui est rémunéré avec un fixe et une variable de se « contente» de son fixe et que vous-même reveniez sur…
Contrôler les conduites addictives : alcool, drogues
L’ébriété ou la consommation de drogue sur les lieux ou pendant les heures de travail posent de graves problèmes de sécurité. Vous devez pourtant réagir et vous pouvez largement vous inspirer, pour la drogue, des règles applicables à la gestio…
Aides exceptionnelles à l’alternance : prolongation jusqu’au 30 juin 2022
Comme prévu, l’aide exceptionnelle à l’apprentissage a été prolongée de 6 mois par décret. L’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation est elle aussi concernée par cette prolongation.
