Le fait pour un salarié d’agresser physiquement un collègue de travail constitue-t-il une faute grave ?
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Passer d’une convention collective à une autre peut vous obliger à réviser votre politique salariale !
Le paysage des conventions collectives évolue régulièrement, et de nouveaux textes peuvent se substituer aux anciens. A l’employeur d’en tirer les conséquences, car si les dispositions conventionnelles sont souvent reprises à l’identique, elles pe…
Rompre un CDD : comment faire ?
Un contrat à durée déterminée prend fin lorsqu’il arrive à son terme. Toutefois, vous vous demandez si un contrat à durée déterminée peut faire l’objet d’une rupture anticipée, c’est-à-dire avant l’arrivée de sa date de fin ? Cela est en effet possible, mais sous de strictes conditions.
Loi vigilance sanitaire : les dispositions conformes à la Constitution ont été publiées
La loi vigilance sanitaire a été soumise au Conseil constitutionnel. Les dispositions qu’il a jugé conformes à la Constitution viennent d’être publiées. Tel est le cas de la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 des régimes d’état d’ur…
Déduction forfaitaire spécifique BTP : toujours des nouveautés apportées par le BOSS !
La déduction forfaitaire spécifique n’en finit plus de voir son régime aménagé par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Une récente mise à jour du BOSS va encore conduire les entreprises du BTP à revoir leurs pratiques. Tour d’hor…
Salarié licencié du fait d’une action en justice : ses revenus de remplacement ne réduisent pas son indemnisation
Le licenciement prononcé en raison d’une action en justice intentée par un salarié est nul. Le salarié peut dans ce cas solliciter sa réintégration dans son emploi. Il a alors droit aux rémunérations qu’il aurait dû percevoir entre son lic…
Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ?
Procédure de licenciement : un DRH peut-il licencier le salarié d’une autre société filiale d’un même groupe ?
L’employeur ne peut donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour mener des procédures de licenciement. Un directeur des ressources humaines (DRH) ne peut donc pas licencier le directeur général (DG) d’une autre société filiale …
Reconnaissance du préjudice d’anxiété : les nouveaux apports de la Cour de cassation
Après avoir reconnu pour la 1re fois en 2010 le préjudice d’anxiété, la Cour de cassation continue, au fur et à mesure des affaires, d’affiner les conditions de sa reconnaissance. Cette évolution se justifie par la nécessité de renforcer la…
Congé de présence parentale : une durée bientôt doublée
Un salarié ayant un enfant malade nécessitant une présence soutenue peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé spécifique. Ce congé de présence parentale va très prochainement voir sa durée doublée dans certaines situations.