Afin d’endiguer l’épidémie de Covid-19, des mesures provisoires ont été mises en place dès le début de la crise sanitaire notamment des restrictions de circulation et de rassemblement, le renforcement du dispositif de l’activité partielle,…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Forfait jours Travaux publics : le cadre juridique du recours au forfait dans la branche confirmé par arrêté !
La mise en place des forfaits annuels en jours est une opération délicate pour les employeurs. Car les risques de contentieux juridiques sont nombreux. Dans les Travaux publics, une difficulté particulière était liée à l’incertitude juridique …
Tests de dépistage du Covid-19 payants : pouvez-vous prendre en charge leur coût au titre des frais professionnels ?
Les tests virologiques ne sont plus automatiquement remboursés à partir du 15 octobre 2021. Les salariés contraints de présenter un pass sanitaire pour travailler et qui ne sont pas vaccinés doivent donc en principe payer ces tests. A moins que vo…
Congés payés : la caisse de congés payés se substitue-t-elle réellement à l’employeur ?
En principe, la caisse de congés payés se substitue aux employeurs des secteurs du Bâtiment et des Travaux publics pour le paiement des indemnités de congés payés. Mais pouvez-vous dans tous les cas vous décharger de votre responsabilité quant …
BDES non mise à jour : les juges sanctionnent une entreprise
Il ne suffit pas de mettre en place une BDES (et désormais une BDESE) pour remplir ses obligations. Sa mise à jour est aussi indispensable comme l’illustre une décision rendue en septembre dernier à propos d’une entreprise qui n’a pas communi…
Modification du contrat de travail pour motif économique : respectez la procédure ou la modification sera sans valeur
Pour des raisons économiques, il est possible de modifier un élément essentiel du contrat de travail. Mais attention, il est très important de suivre la procédure édictée par le Code du travail. Si les formalités ne sont pas respectées, vous n…
Contribution à la formation professionnelle dans le BTP : l’URSSAF donne des précisions pour 2022
A compter du 1er janvier 2022, l’URSSAF devient votre interlocuteur pour les déclarations et le paiement des contributions à la formation professionnelle. Le réseau URSSAF vient de préciser les changements applicables en zoomant sur le cas des em…
Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage 2022 : précisions sur les nouvelles modalités
A compter du 1er janvier 2022, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle est transférée à votre URSSAF qui devient ainsi votre interlocuteur unique pour les déclarations et le paiement de ces contributions. Les démarch…
Une convention collective peut imposer d’organiser un entretien préalable en cas d’avertissement !
Lorsqu’il envisage une sanction, l’employeur doit veiller à appliquer scrupuleusement les dispositions de sa convention collective concernant la procédure disciplinaire applicable. Faute de quoi, les juges peuvent se montrer intransigeants. Illus…
Jours ouvrables, ouvrés, calendaires, francs : quelle distinction ?
Les procédures en droit du travail sont rythmées par des délais stricts. Toutefois, ceux-ci sont souvent exprimés de manières différentes. Les jours de congés peuvent également être exprimés de plusieurs façons. Voici tout ce que vous devez …