Alors que les enfants ont repris le chemin de l’école après les vacances de Toussaint, l’épidémie de Covid-19 fait malheureusement toujours partie de notre quotidien. Quelles règles s’appliquent aujourd’hui aux salariés contraints de s’…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Paie : ce qui change au 1er novembre 2021
Plusieurs dispositions prennent effet à compter du 1er novembre, voire sont prolongées. Ainsi, le calcul des indemnités journalières maladie est modifié suite à la hausse du SMIC. La mesure permettant à certaines entreprises et leurs salariés d…
Arrêt de travail lié au Covid-19 dans le BTP : le régime dérogatoire est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021
Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur due dans le BTP sont assouplies pour certains arrêts de travail. Ces mesur…
Nouveautés sociales BTP : ce qui a changé au 1er novembre
Plusieurs nouveautés sociales intéressant les employeurs du BTP sont à relever. Elles concernent notamment le dépôt des demandes de financement au titre du plan de développement des compétences auprès de Constructys, la modification du calcul d…
Une insuffisance dans le suivi de la charge de travail peut entraîner la nullité du forfait jours, même si l’on se fie à sa convention collective !
Signer une convention en forfait jours implique pour l’employeur d’être particulièrement vigilant, notamment quant aux dispositions relatives à la santé et à la sécurité du salarié. Et si s’appuyer sur sa convention collective peut être ut…
Vidéosurveillance : rappel des cas dans lesquels l’information des salariés et la consultation du CSE sont requises et leurs conséquences
La Cour de cassation a récemment rappelé que les salariés et les représentants du personnel doivent être informés en amont de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance lorsqu’il a pour finalité de contrôler l’activité des sa…
Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez convoquer votre salarié à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ne puissiez pas honorer le rendez-vous pour diverses raisons. Quelles sont les conséquences de v…
Vigilance sanitaire : la loi est définitivement adoptée
Définitivement adoptée, la loi vigilance sanitaire proroge le régime provisoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 et donc le recours possible au pass sanitaire. Cette loi prolonge également le dispositif de maj…
Indemnité inflation : les précisions apportées par le Gouvernement
L’instauration de l’indemnité inflation vient d’être confirmée par le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, présenté en Conseil des ministres ce 3 novembre 2021. Ses conditions d’application seront précisées pa…
Pneus hiver : qui est concerné ?
Durant cette période hivernale du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, il est devenu obligatoire d’équiper de dispositifs antidérapants de type pneus neige, chaînes ou chaussettes certains de vos véhicules et ce dans certaines région…