Le manquement à votre obligation de mettre en place des élections professionnelles et l’absence de procès-verbal de carence causent un préjudice aux salariés. Ils peuvent obtenir en justice que vous soyez condamné à leur verser des dommages et…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Absence de mise en place des élections professionnelles : attention au préjudice subi par les salariés que vous devrez indemniser !
Le manquement à votre obligation de mettre en place des élections professionnelles et l’absence de procès-verbal de carence causent un préjudice aux salariés. Ils peuvent obtenir en justice que vous soyez condamné à leur verser des dommages et…
Ai-je droit de rompre la période d’essai d’un salarié en raison de son comportement fautif ?
Ai-je droit de rompre la période d’essai d’un salarié en raison de son comportement fautif ?
Forfaits en heures : la seule fixation d’une rémunération forfaitaire ne permet pas de le caractériser
Les fonctions de certains de vos salariés nécessitent un emploi du temps plus flexible ? Vous avez la possibilité de recourir à une convention de forfait en heures. Les règles de validité de ce mode d’organisation du temps de travail sont tout…
Forfaits en heures : la seule fixation d’une rémunération forfaitaire n’est pas suffisante !
Les fonctions de certains de vos salariés nécessitent un emploi du temps plus flexible ? Vous avez la possibilité de recourir à une convention de forfait en heures. Les règles de validité de ce mode d’organisation du temps de travail sont tout…
Forfaits en heures : la seule fixation d’une rémunération forfaitaire n’est pas suffisante !
Les fonctions de certains de vos salariés nécessitent un emploi du temps plus flexible ? Vous avez la possibilité de recourir à une convention de forfait en heures. Les règles de validité de ce mode d’organisation du temps de travail sont tout…
Réduction générale de cotisations patronales dans le BTP : montant et plafond en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique
La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction….
Réduction générale de cotisations patronales dans le BTP : montant et plafond en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique
La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction….
Conventions collectives : dans quelles conditions un temps partiel modulé peut-il être requalifié en temps complet ?
Le dispositif du temps partiel modulé n’a pas encore disparu et reste encore en vigueur dans certains cas. Ce mode d’aménagement du temps de travail revient régulièrement devant les tribunaux, comme le montre une affaire jugée récemment.