Le dispositif du temps partiel modulé n’a pas encore disparu et reste encore en vigueur dans certains cas. Ce mode d’aménagement du temps de travail revient régulièrement devant les tribunaux, comme le montre une affaire jugée récemment.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Salariés candidats et élus aux municipales : mesures que doivent connaitre les services de ressources humaines
Les élections municipales approchent. Si, dans votre entreprise, des salariés sont candidats à ces élections, ils bénéficient d’autorisation d’absence pour mener campagne et, s’ils sont élus, pour exercer leur mandat. Certaines de ces règ…
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Entretien professionnel : quand le mettre en place pour ne pas payer de pénalité ?
Parmi les entretiens RH à mener obligatoirement, il y a l’entretien professionnel. A quelle fréquence devez-vous recevoir vos salariés si vous ne souhaitez pas être sanctionné ?
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Mouvement social national : l’URSSAF peut vous accompagner en cas de difficultés
Afin de faire face aux difficultés que peuvent rencontrer certaines entreprises en raison du mouvement social national, le réseau des URSSAF rappelle que ces dernières peuvent accompagner les entreprises afin de trouver une solution pour les déclar…
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Généralisation des emplois francs en 2020
Le terme de l’expérimentation du dispositif « emplois francs » était fixé au 31 décembre 2019. Ce dispositif permet aux entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi ou des adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle résid…
Cotisation CCCA-BTP : les taux demeurent inchangés !
La cotisation formation professionnelle que vous versez concourt au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP. La loi de finances pour 2…
Evolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie : le chantier est prolongé
La branche métallurgie avait conclu en juin 2016 un accord visant à faire évoluer son dispositif conventionnel. Cette négociation, qui devait initialement aboutir fin 2017, a été prolongée une première fois jusqu’à fin 2018, puis jusqu’à …