Afin de réduire la durée du contrôle URSSAF et d’alléger les contraintes liées à la fourniture de très nombreuses pièces justificatives, l’agent chargé du contrôle URSSAF peut vous proposer d’utiliser les méthodes de vérification par …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Tout savoir sur l’entretien préalable au licenciement
Le droit à un entretien préalable est l’un des droits du salarié, que vous devez impérativement respecter lorsque vous envisagez son licenciement. Le Code du travail encadre strictement la procédure et en sanctionne les manquements. Voici tout c…
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Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire rappelle les différentes aides en place pour les entreprises touchées
Afin de faire face aux difficultés économiques que rencontrent certaines entreprises en lien avec les manifestations de « gilets jaunes », le Gouvernement avait mis en place, fin 2018, des mesures destinées à soutenir leur trésorerie. Une circul…
Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire rappelle les différentes aides en place pour les entreprises touchées
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Faute inexcusable : comment y échapper ?
La faute inexcusable est celle qui permet à un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’obtenir une indemnisation complémentaire. Elle peut également vous faire subir une hausse de votre cotisation accidents…
Faute inexcusable : comment y échapper ?
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Evolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie : le chantier est prolongé
La branche métallurgie avait conclu en juin 2016 un accord visant à faire évoluer son dispositif conventionnel. Cette négociation, qui devait initialement aboutir fin 2017, a été prolongée une première fois jusqu’à fin 2018. Son terme est à…
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Annulation d’une convention de forfait jours dans la métallurgie : quelles preuves apporter pour éviter une demande de rappel de salaire ?
Le contentieux sur le forfait jours est abondant. En cas d’annulation, l’employeur est condamné à des rappels de salaire portant sur des heures supplémentaires non payées. Mais, comment l’employeur peut-il se défendre en cas de demande de ra…