Le contentieux sur le forfait jours est abondant. En cas d’annulation, l’employeur est condamné à des rappels de salaire portant sur des heures supplémentaires non payées. Mais, comment l’employeur peut-il se défendre en cas de demande de ra…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Métallurgie : l’accord d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année épinglé !
En 2016, la loi travail permettait qu’un accord de branche puisse prévoir un aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. Très peu de temps après, les partenaires sociaux de la métallurgie signaient un accord …
Métallurgie : l’accord d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année épinglé !
En 2016, la loi travail permettait qu’un accord de branche puisse prévoir un aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. Très peu de temps après, les partenaires sociaux de la métallurgie signaient un accord …
Ai-je le droit de supprimer la majoration des heures supplémentaires ?
Ai-je le droit de supprimer la majoration des heures supplémentaires ?
Contrôle URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. …
Contrôle URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. …
Comportement agressif d’un salarié : une faute grave ?
Lorsqu’un salarié a un comportement agressif vis-à-vis de ses collègues ou de son supérieur hiérarchique, cela doit en principe aboutir à une sanction disciplinaire. Mais est-ce pour autant une faute grave ?
Comportement agressif d’un salarié : une faute grave ?
Lorsqu’un salarié a un comportement agressif vis-à-vis de ses collègues ou de son supérieur hiérarchique, cela doit en principe aboutir à une sanction disciplinaire. Mais est-ce pour autant une faute grave ?
Suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : retour aux anciennes conventions !
Suite à la notification de la décision de la cour d’appel de Paris, les conventions collectives des ouvriers du Bâtiment, applicables depuis le 1er juillet 2018, ont cessé de produire effet.