Suite à la notification de la décision de la cour d’appel de Paris, les conventions collectives des ouvriers du Bâtiment, applicables depuis le 1er juillet 2018, ont cessé de produire effet.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Indemnités kilométriques 2019
Les indemnités kilométriques 2019 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Edouard Philippe avait annoncé une revalorisation du bar…
Indemnités kilométriques 2019
Les indemnités kilométriques 2019 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Edouard Philippe avait annoncé une revalorisation du bar…
Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le feuilleton continue
De nouvelles décisions de cours d’appel ont écarté l’application des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les pouvoirs publics commencent à réagir.
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Puis-je utiliser la géolocalisation pour contrôler la durée du travail de mes salariés ?
Qu’il se trouve sur un téléphone, un badge ou encore une voiture, un système de géolocalisation peut-il vous permettre, en tant qu’employeur, de contrôler la durée du travail de vos salariés ?
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Conventions collectives : une étude de la DARES prend la mesure de la couverture patronale en France
La mesure de l’audience des organisations patronales aux niveaux national, interprofessionnel et des branches professionnelles a été mise en place pour la première fois en 2017. La DARES vient de publier une étude assez inédite afin de mesurer l…
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