Si le salarié a engagé une action en justice à l’encontre de l’entreprise et que vous lui reprochez des agissements fautifs étrangers à toute volonté de sanctionner son action en justice, vous pouvez prendre la décision de licencier. Mais atte…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Solde des congés payés BTP : vous devez veiller à ce que vos salariés prennent bien leurs congés
Il ne reste plus que quelques semaines pour que vos salariés utilisent leur solde de congés payés. La date butoir dans le BTP pour les prendre est en effet en principe fixée au 30 avril. Attention, en tant qu’employeur vous devez vous assurez de …
Congé de présence parentale : un nouveau cas de renouvellement qui tient compte de la durée de la maladie
Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, le renouvellement du congé de présence parentale est dorénavant possible lorsque la gravité de la maladie de l’enfant nécessite toujours une présence souten…
Congé de présence parentale : un nouveau cas de renouvellement qui tient compte de la durée de la maladie
Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, le renouvellement du congé de présence parentale est dorénavant possible afin de couvrir la durée de la maladie de l’enfant. De plus, ce congé est mieux pr…
Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?
Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?
Contester l’issue d’un contrôle URSSAF : ne vous trompez pas de document !
Lorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez la contester. Attention toutefois à ne pas commettre d’impair dans la procédure, notamment sur le documen…
Contester l’issue d’un contrôle URSSAF : ne vous trompez pas de document !
Lorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez la contester. Attention toutefois à ne pas commettre d’impair dans la procédure, notamment sur le documen…
Chèques-vacances BTP : un dispositif avantageux pour les PME
Quel que soit votre effectif, vous pouvez choisir d’attribuer des chèques-vacances à vos salariés. Cela s’avère toutefois particulièrement avantageux si vous comptez moins de 50 salariés car vous pourrez avoir recours au dispositif convention…
Chèques-vacances BTP : un dispositif avantageux pour les PME
Quel que soit votre effectif, vous pouvez choisir d’attribuer des chèques-vacances à vos salariés. Cela s’avère toutefois particulièrement avantageux si vous comptez moins de 50 salariés car vous pourrez avoir recours au dispositif convention…