La loi travail et les ordonnances Macron apportent des modifications importantes en matière de négociation collective. Parmi les changements importants, on peut noter la généralisation des accords majoritaires, la négociation avec un élu du CSE, …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : quand est-ce possible ?
Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Attention, les possibilités de rupture ont été complétement modifiées par la loi aven…
Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : quand est-ce possible ?
Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Attention, les possibilités de rupture ont été complétement modifiées par la loi aven…
Bulletin de paie : soyez précis concernant les heures supplémentaires
Lorsque vous établissez vos bulletins de paie, les heures supplémentaires accomplies et les majorations de salaire correspondantes doivent être clairement identifiées.
Bulletin de paie : soyez précis concernant les heures supplémentaires
Lorsque vous établissez vos bulletins de paie, les heures supplémentaires accomplies et les majorations de salaire correspondantes doivent être clairement identifiées.
Rupture conventionnelle collective : présentation du contenu du bilan transmis à l’administration
Les ordonnances Macron ont créé le dispositif de la rupture conventionnelle collective par accord collectif. Ce mode de rupture permet de réduire l’effectif de l’entreprise sans qu’il y ait recours au licenciement. L’administration suit sa m…
Rupture conventionnelle collective : présentation du contenu du bilan transmis à l’administration
Les ordonnances Macron ont créé le dispositif de la rupture conventionnelle collective par accord collectif. Ce mode de rupture permet de réduire l’effectif de l’entreprise sans qu’il y ait recours au licenciement. L’administration suit sa m…
Rupture conventionnelle collective : présentation du contenu du bilan transmis à l’administration
Les ordonnances Macron ont créé le dispositif de la rupture conventionnelle collective par accord collectif. Ce mode de rupture permet de réduire l’effectif de l’entreprise sans qu’il y ait recours au licenciement. L’administration suit sa m…
Indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres de la métallurgie : quel est le plafond d’indemnité pour les salariés successivement employés à temps complet et à temps partiel ?
Quand un salarié a travaillé successivement à temps complet et à temps partiel, l’indemnité se calcule proportionnellement aux différentes périodes d’emploi. L’employeur doit verser l’indemnité la plus avantageuse entre l’indemnité l…
Indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres de la métallurgie : quel est le plafond d’indemnité pour les salariés successivement employés à temps complet et à temps partiel ?
Quand un salarié a travaillé successivement à temps complet et à temps partiel, l’indemnité se calcule proportionnellement aux différentes périodes d’emploi. L’employeur doit verser l’indemnité la plus avantageuse entre l’indemnité l…