Quand un salarié a travaillé successivement à temps complet et à temps partiel, l’indemnité se calcule proportionnellement aux différentes périodes d’emploi. L’employeur doit verser l’indemnité la plus avantageuse entre l’indemnité l…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Congés payés dans la métallurgie : quand l’employeur doit-il accorder des jours supplémentaires pour fractionnement ?
La loi prévoit l’attribution de congés payés supplémentaires quand une partie du congé principal est prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Période de congé, congé principal, fermeture d’entreprise… Ce mécanisme peut se…
Congés payés dans la métallurgie : quand l’employeur doit-il accorder des jours supplémentaires pour fractionnement ?
La loi prévoit l’attribution de congés payés supplémentaires quand une partie du congé principal est prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Période de congé, congé principal, fermeture d’entreprise… Ce mécanisme peut se…
Congés payés dans la métallurgie : quand l’employeur doit-il accorder des jours supplémentaires pour fractionnement ?
La loi prévoit l’attribution de congés payés supplémentaires quand une partie du congé principal est prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Période de congé, congé principal, fermeture d’entreprise… Ce mécanisme peut se…
Ai-je le droit de licencier un salarié pour faute à l’appui d’images issues d’une vidéosurveillance ?
Ai-je le droit de licencier un salarié pour faute à l’appui d’images issues d’une vidéosurveillance ?
Démarrage du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 : rôle et obligations de l’employeur
A compter du 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les rémunérations de vos salariés via leur bulletin de salaire. A ce titre, vous deviendrez collecteur de l’impôt sur le revenu. Afin de mieux cerner le dispos…
Démarrage du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 : rôle et obligations de l’employeur
A compter du 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les rémunérations de vos salariés via leur bulletin de salaire. A ce titre, vous deviendrez collecteur de l’impôt sur le revenu. Afin de mieux cerner le dispos…
Paiement des jours fériés non travaillés dans le Bâtiment : quelles sont les règles ?
Le mois de novembre se profile avec ses deux jours fériés. L’occasion de refaire un point sur le paiement des jours fériés non travaillés dans le Bâtiment notamment pour les ouvriers depuis les nouvelles conventions collectives.
Paiement des jours fériés non travaillés dans le Bâtiment : quelles sont les règles ?
Le mois de novembre se profile avec ses deux jours fériés. L’occasion de refaire un point sur le paiement des jours fériés non travaillés dans le Bâtiment notamment pour les ouvriers depuis les nouvelles conventions collectives.