L’été a été chargé en matière sociale puisque pas moins de 5 lois ont été publiées au Journal officiel et impactent le droit du travail dont notamment la loi avenir professionnel. Afin de faire un tour d’horizon complet, les Editions Tisso…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
NOUVEAUTE : synthèse des lois de l’été
L’été a été chargé en matière sociale puisque pas moins de 5 lois ont été publiées au Journal officiel et impactent le droit du travail dont notamment la loi avenir professionnel. Afin de faire un tour d’horizon complet, les Editions Tisso…
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 : vers une baisse des charges sociales
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté au Conseil des ministres mercredi 10 octobre 2018. Parmi les mesures sociales, on peut citer l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, la tran…
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 : vers une baisse des charges sociales
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté au Conseil des ministres mercredi 10 octobre 2018. Parmi les mesures sociales, on peut citer l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, la tran…
Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que faire ?
Vos salariés sont tenus d’accomplir les tâches et missions pour lesquelles vous les avez recrutés. Or, il peut arriver que l’un d’entre eux refuse, ponctuellement ou plus fréquemment, la mission confiée. Une sanction disciplinaire est-elle e…
Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que faire ?
Vos salariés sont tenus d’accomplir les tâches et missions pour lesquelles vous les avez recrutés. Or, il peut arriver que l’un d’entre eux refuse, ponctuellement ou plus fréquemment, la mission confiée. Une sanction disciplinaire est-elle e…
Conventions collectives : une salariée doit-elle percevoir un bonus versé à ses collègues pendant son congé maternité ?
La salariée en congé maternité perçoit, si elle en remplit les conditions, des indemnités journalières de Sécurité sociale, parfois assorties d’un complément de salaire imposé par la convention collective. Mais peut-elle réclamer d’autres …
Conventions collectives : une salariée doit-elle percevoir un bonus versé à ses collègues pendant son congé maternité ?
La salariée en congé maternité perçoit, si elle en remplit les conditions, des indemnités journalières de Sécurité sociale, parfois assorties d’un complément de salaire imposé par la convention collective. Mais peut-elle réclamer d’autres …
Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si la règle française est très claire, la CJUE vient aussi de donner son avis.
Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si la règle française est très claire, la CJUE vient aussi de donner son avis.