Les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par accord le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers et des ETAM. Changements intervenant notamment pour tenir compte de la liberté légale de c…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Prévoyance dans le BTP : le nouveau cadre juridique pour 2019
Les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par accord le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers et des ETAM. Changements intervenant notamment pour tenir compte de la liberté légale de c…
Ai-je le droit de refuser la demande de congé d’un salarié qui va conclure un PACS ?
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BDES : que disent les premières décisions de justice ?
Alors que la BDES a été créée il y a un peu plus de 4 ans, la jurisprudence commence à arriver et les premières sanctions tombent pour les employeurs qui n’ont pas mis en place une BDES conforme.
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Projet de loi de finances 2019 : présentation des principales mesures paie
Le projet de loi de finances 2019 confirme la mise en place du prélèvement à la source (PAS) à compter du 1er janvier 2019. Mais attention, le barème du taux neutre devrait être valorisé en janvier 2019. Parmi les autres mesures intéressantes, …
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Indemnité de licenciement : ce qui a changé pour les ouvriers du Bâtiment
L’indemnité conventionnelle de licenciement des ouvriers a été revue par les partenaires sociaux dans les nouvelles conventions collectives des ouvriers du 7 mars 2018. Ces derniers ont en effet souhaité aligner le régime conventionnel sur les m…
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