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droit-du-travail

Contribution formation professionnelle : collecte transférée le 1er janvier 2022 à l’URSSAF

Posted on 29/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre de l’unification du recouvrement des cotisations, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage sera transférée à votre URSSAF en 2022. Certaines contributions seront déclarées et r?…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2021

Posted on 29/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Parmi les nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2021, on peut noter la baisse du taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. 13 branches valorisent leurs grilles de salaires. Le versement mobilité change sur certai…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Vague de chaleurs : nouvelles recommandations et règles spécifiques pour les salariés sur chantier

Posted on 29/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Exit le plan national canicule. De nouvelles orientations ont été fixées pour préparer et gérer les vagues de chaleur. Elles s’appliquent dès cet été et doivent être combinées avec la gestion du Covid-19. Des règles spécifiques existent p…

Posted in btp, droit-du-travail

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2021 dans le BTP

Posted on 29/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une dizaine de nouveautés sociales se produisent au 1er juillet 2021. Elles concernent les congés, la paie et la santé-sécurité au travail.

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2021

Posted on 28/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une dizaine de nouveautés sociales se produisent au 1er juillet 2021. Elles concernent notamment les congés et la paie.

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 1er juillet 2021 !

Posted on 28/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs mesures sociales, certaines liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 30 juin 2021. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées de quelques mois ou années. Découvrez les 9 dispositifs concernés.

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Cour de cassation : les premières décisions 2021 à connaître

Posted on 24/06/202124/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis quelques mois l’actualité sociale est fortement impactée par la crise sanitaire et les nombreuses mesures dérogatoires régulièrement adoptées, prolongées ou modifiées. Une surcharge qui a compliqué le temps que les employeurs et RH pe…

Posted in droit-du-travail, pme

Equipe de suppléance dans la métallurgie : le principe d’égalité de traitement est-il automatique ?

Posted on 24/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les entreprises industrielles peuvent mettre en place une organisation du travail attribuant le repos hebdomadaire par roulement au personnel d’exécution. Ces salariés sont alors répartis en deux groupes. L’un, dénommé équipe de suppléance, …

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Durée de la période d’essai dans la métallurgie : en jours calendaires ou en jours travaillés ?

Posted on 24/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié de vérifier que le poste lui convient. Employeurs et salariés peuvent donc rompre le contrat pendant cette période si l’essai s’avère non con…

Posted in droit-du-travail, metallurgie, premium

Ai-je le droit de refuser les jours de congés pour le mariage d’un salarié lorsqu’il s’agit de ses secondes noces ?

Posted on 24/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

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