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droit-du-travail

Protocole sanitaire : ventilation, autotest, temps de vaccination et mesures de prévention pour la reprise d’activité

Posted on 20/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Deuxième phase de déconfinement et nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise. Avec cette étape, les entreprises qui reprennent leur activité doivent mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Le protocole renforce égalem…

Posted in droit-du-travail, pme

Cadres « transposés » de la métallurgie : existe-t-il une inégalité de traitement avec les salariés cadres ?

Posted on 20/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’accord du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications a permis aux entreprises de la métallurgie de passer un certain nombre de leurs salariés non-cadres au forfait jours. On les appelle les cadres « transposés ». Ces sala…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Cadres « transposés » de la métallurgie : existe-t-il une inégalité de traitement avec les salariés cadres ?

Posted on 20/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’accord du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications a permis aux entreprises de la métallurgie de passer un certain nombre de leurs salariés non-cadres au forfait jours. On les appelle les cadres « transposés ». Ces sala…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Préavis de démission dans la métallurgie : quels délais appliquer ?

Posted on 20/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sauf cas de dispense, le salarié qui démissionne doit effectuer un préavis avant de quitter l’entreprise. Hormis certains cas, la loi ne fixe pas la durée du préavis en cas de démission. Il faut donc se pencher sur les conventions collectives d…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Préavis de démission dans la métallurgie : quels délais appliquer ?

Posted on 20/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sauf cas de dispense, le salarié qui démissionne doit effectuer un préavis avant de quitter l’entreprise. Hormis certains cas, la loi ne fixe pas la durée du préavis en cas de démission. Il faut donc se pencher sur les conventions collectives d…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Ai-je le droit d’organiser les entretiens professionnels 2020 sans être sanctionné ?

Posted on 20/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Transfert du droit individuel à la formation vers le compte personnel de la formation : la date butoir approche

Posted on 20/05/202126/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le transfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF) doit être effectué avant le 30 juin 2021. Après cette date, si vos salariés n’ont pas fait les démarches nécessaires, ils perdront leurs droits a…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’organiser les entretiens professionnels 2020 sans être sanctionné ?

Posted on 20/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Objectif reprise : accompagnement pour organiser une reprise d’activité efficace

Posted on 20/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’ANACT rappelle que le dispositif « objectif reprise » qui s’adresse aux TPE-PME est toujours d’actualité. Ce dispositif gratuit du ministère du Travail porté par le réseau ANACT-ARACT et les DREETS permet de bénéficier de l’appui d’…

Posted in droit-du-travail, pme

Objectif reprise : accompagnement pour organiser une reprise d’activité efficace

Posted on 20/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’ANACT rappelle que le dispositif « objectif reprise » qui s’adresse aux TPE-PME est toujours d’actualité. Ce dispositif gratuit du ministère du Travail porté par le réseau ANACT-ARACT et les DREETS permet de bénéficier de l’appui d’…

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