Un rapport du ministère du Travail vient d’être présenté devant la Commission nationale de la négociation collective. Il dresse le bilan du dialogue social sur l’année 2020, un dialogue nécessairement impacté par la crise sanitaire.
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Pass sanitaire : loi définitivement adoptée
Le projet de loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté dimanche par le Parlement. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant sa publication au Journal officiel. Des modifications ont été…
Pass sanitaire : projet de loi définitivement adopté
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté dimanche par le Parlement. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel. Des modifications ont été apportées lors de ce vote définitif. Ai…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er août 2021 ou pas…
Plusieurs changements devaient se produire au 1er août 2021. Finalement il y en aura moins que prévu, certains ayant été décalés.
AGS juillet 2021 : maintien de son taux
La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Fin juin, malgré les prévisions économiques annoncées, le Conseil d’administration de …
Pass sanitaire : va-t-il être imposé pour les salariés du BTP qui interviennent dans les établissements concernés ?
Même si le secteur du BTP n’est pas directement concerné par l’obligation du pass sanitaire, sa détention devrait prochainement devenir obligatoire pour les salariés amenés à intervenir dans les établissements accueillant du public concern?…
BDES transformée en BDESE : c’est fait !
La loi transformant la BDES en BDESE, base de données économiques sociales et environnementales, a fait l’objet d’un consensus au Parlement. Plus qu’un changement d’un nom, cette loi alourdit considérablement les obligations de consultation …
L’absence de proposition d’entretien professionnel après un congé maternité : une cause de nullité du licenciement ?
Au retour de son congé maternité, vous devez proposer à la salariée un entretien professionnel. La Cour de cassation a rendu un avis suite à la question de savoir si le manquement à cette obligation pourrait entraîner la nullité d’un licencie…
Nullité du contrat de travail dans la métallurgie : l’employeur doit prouver que le salarié a cherché à le duper
Pour qu’un contrat de travail soit valide, il faut, entre autres, que les parties expriment leur consentement au contrat. En cas de vice de consentement, le contrat de travail peut être déclaré nul. Mais il faut pour cela que la partie qui s’est…
Salarié victime de discrimination syndicale dans la métallurgie : quel est le délai de prescription pour agir ?
La discrimination syndicale se caractérise principalement par des différences de traitement notamment quant à la rémunération ou quant au déroulement de carrière du salarié. Par conséquent, les délais de prescription entourant la discriminati…