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droit-du-travail

NOUVEAUTE : calcul automatisé des indicateurs sociaux de la BDES

Posted on 22/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Publi-rédac – Dès la mise en place de la BDES en 2014, les Editions Tissot étaient à vos côtés pour vous permettre de créer très facilement votre BDES avec BDES online. Pour vous faire gagner du temps, nous vous proposons désormais le calcul a…

Posted in droit-du-travail, pme

NOUVEAUTE : calcul automatisé des indicateurs sociaux de la BDES

Posted on 22/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Publi-rédac – Dès la mise en place de la BDES en 2014, les Editions Tissot étaient à vos côtés pour vous permettre de créer très facilement votre BDES avec BDES online. Pour vous faire gagner du temps, nous vous proposons désormais le calcul a…

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Activité partielle : maintien des taux en avril

Posted on 19/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une nouvelle fois, la baisse de la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat est reportée. Ainsi, jusqu’à fin avril, le reste à charge est nul pour les employeurs des secteurs protégés. L’indemnité d’activité partielle versé…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : maintien des taux en avril

Posted on 19/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une nouvelle fois, la baisse de la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat est reportée. Ainsi, jusqu’à fin avril, le reste à charge est nul pour les employeurs des secteurs protégés. L’indemnité d’activité partielle versé…

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Salariés intérimaires : l’accroissement d’activité n’a pas à être exceptionnel

Posted on 19/03/202124/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le recours au travail temporaire est très encadré : cela ne doit en aucun cas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale de votre entreprise. Il existe une liste limitative de motifs de recours à des salariés i…

Posted in btp, droit-du-travail

Salariés intérimaires : l’accroissement d’activité n’a pas à être exceptionnel

Posted on 19/03/202124/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le recours au travail temporaire est très encadré : cela ne doit en aucun cas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale de votre entreprise. Il existe une liste limitative de motifs de recours à des salariés i…

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Rupture du contrat d’apprentissage d’un commun accord : le motif est sans importance

Posted on 18/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le contrat d’apprentissage peut être rompu sans motif particulier pendant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation en entreprise. Passé ce délai, la rupture peut intervenir pour des motifs précis de licenciement. La démission es…

Posted in droit-du-travail, pme

Rupture du contrat d’apprentissage d’un commun accord : le motif est sans importance

Posted on 18/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le contrat d’apprentissage peut être rompu sans motif particulier pendant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation en entreprise. Passé ce délai, la rupture peut intervenir pour des motifs précis de licenciement. La démission es…

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Métallurgie : un écart de salaire ne justifie pas toujours une discrimination

Posted on 18/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter le principe « A travail égal, salaire égal » et faire en sorte que toute évolution de carrière soit fonction de critères professionnels et non personnels. Ce sont les fondements de la non-disc…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Métallurgie : un écart de salaire ne justifie pas toujours une discrimination

Posted on 18/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter le principe « A travail égal, salaire égal » et faire en sorte que toute évolution de carrière soit fonction de critères professionnels et non personnels. Ce sont les fondements de la non-disc…

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