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droit-du-travail

Apprentissage : hausse spectaculaire du nombre d’apprentis dans les Travaux Publics

Posted on 11/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les chiffres de l’apprentissage dans l’Hexagone ont été communiqués par le ministère du Travail le 4 février. Le nombre de demandes d’inscription dans le domaine des Travaux Publics a bondi de 13 %.

Posted in btp, droit-du-travail

Pour recourir au travail de nuit, suffit-il de s’appuyer sur sa convention collective ?

Posted on 10/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Recourir au travail de nuit est possible sous strictes conditions. Afin de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ce recours est encadré. Mais avant tout, il doit être justifié. Les juges peuvent être amenés à co…

Posted in droit-du-travail, pme

Pour recourir au travail de nuit, suffit-il de s’appuyer sur sa convention collective ?

Posted on 10/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Recourir au travail de nuit est possible sous strictes conditions. Afin de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ce recours est encadré. Mais avant tout, il doit être justifié. Les juges peuvent être amenés à co…

Posted in droit-du-travail, pme

Mobilité internationale des alternants : les modèles de convention sont publiés

Posted on 10/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel a élargi les règles de la mobilité internationale des apprentis en l’ouvrant sur les pays hors Union européenne et en l’élargissant aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Un décret avait préci…

Posted in droit-du-travail, pme

Mobilité internationale des alternants : les modèles de convention sont publiés

Posted on 10/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel a élargi les règles de la mobilité internationale des apprentis en l’ouvrant sur les pays hors Union européenne et en l’élargissant aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Un décret avait préci…

Posted in droit-du-travail, pme

Invalidité et inaptitude : deux notions à ne pas confondre !

Posted on 10/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il peut arriver qu’un de vos salariés soit déclaré inapte ou invalide, voire les deux. Toutefois l’inaptitude et l’invalidité sont deux notions complètement distinctes que vous ne devez pas confondre.

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Invalidité et inaptitude : deux notions à ne pas confondre !

Posted on 10/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il peut arriver qu’un de vos salariés soit déclaré inapte ou invalide, voire les deux. Toutefois l’inaptitude et l’invalidité sont deux notions complètement distinctes que vous ne devez pas confondre.

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Harcèlement sexuel et jeu de séduction réciproque : qu’en est-il ?

Posted on 10/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Aucun salarié ne doit subir sur son lieu de travail des faits relevant d’un harcèlement sexuel. En tant qu’employeur, vous devez protéger vos salariés et prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le trouble. Mais qu’en est-il lorsque…

Posted in droit-du-travail, pme

Harcèlement sexuel et jeu de séduction réciproque : qu’en est-il ?

Posted on 10/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Aucun salarié ne doit subir sur son lieu de travail des faits relevant d’un harcèlement sexuel. En tant qu’employeur, vous devez protéger vos salariés et prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le trouble. Mais qu’en est-il lorsque…

Posted in droit-du-travail, pme

Licenciement lié à l’état de grossesse : une atteinte au principe d’égalité de droits entre la femme et l’homme

Posted on 07/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque le licenciement est nul en raison de la grossesse de la salariée, l’employeur est tenu de verser le montant de la rémunération que la salariée aurait perçu pendant la période couverte par la nullité. La Cour de cassation vient de recon…

Posted in droit-du-travail, pme

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