Lorsque le licenciement est nul en raison de la grossesse de la salariée, l’employeur est tenu de verser le montant de la rémunération que la salariée aurait perçu pendant la période couverte par la nullité. La Cour de cassation vient de recon…
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Discrimination raciale et systémique : une nouvelle notion sous surveillance
Lorsque le salarié est victime de manquement(s) grave(s) de votre part, il peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Au rang des manquements graves les plus courants se trouvent le non-paiement du salaire ou des primes, le harcèlemen…
Discrimination raciale et systémique : une nouvelle notion sous surveillance
Lorsque le salarié est victime de manquement(s) grave(s) de votre part, il peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Au rang des manquements graves les plus courants se trouvent le non-paiement du salaire ou des primes, le harcèlemen…
Ai-je le droit de « racheter » des jours de repos aux salariés en forfait jours ?
Ai-je le droit de « racheter » des jours de repos aux salariés en forfait jours ?
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : rappel des règles applicables dans le BTP
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 modifie les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cette évolution est l’occasion de rappeler les règles applicables prévues par les conventions du …
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : rappel des règles applicables dans le BTP
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 modifie les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cette évolution est l’occasion de rappeler les règles applicables prévues par les conventions du …
Financement de la formation : acompte et solde à verser avant le 1er mars 2020
Avant le 1er mars 2020, la collecte des contributions 2019 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Celle de 2020 commencera pour les entreprises de 11 salariés et plus avec le versement du premier acompte. Attention, p…
Financement de la formation : acompte et solde à verser avant le 1er mars 2020
Avant le 1er mars 2020, la collecte des contributions 2019 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Celle de 2020 commencera pour les entreprises de 11 salariés et plus avec le versement du premier acompte. Attention, p…
Coronavirus : conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’isolement
L’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale a été aménagée pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au coronavirus. La possibilité de déroger aux conditions d?…