Prévoyance collective : l’employeur doit-il assurer personnellement le paiement de la rente complémentaire prévue par la convention collective ?

Des dispositions conventionnelles peuvent imposer à l’employeur de souscrire une assurance portant sur les risques « incapacité-invalidité et décès ». Cela implique-t-il que l’employeur prenne à sa charge le paiement des prestations défini…

Prévoyance collective : l’employeur doit-il assurer personnellement le paiement de la rente complémentaire prévue par la convention collective ?

Des dispositions conventionnelles peuvent imposer à l’employeur de souscrire une assurance portant sur les risques « incapacité-invalidité et décès ». Cela implique-t-il que l’employeur prenne à sa charge le paiement des prestations défini…