En tant qu’employeur, vous devez assurer la discipline dans votre entreprise. Vous êtes également tenu de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Mais que faire lorsque des salariés se plaignent de l’attitude d’un collègue q…
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Taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD d’usage : 2 nouveaux secteurs d’activité exclus du dispositif
Sauf exception, les CDD d’usage sont taxés de 10 euros pour ceux conclus depuis le 1er janvier 2020. Vous pouvez notamment échapper à cette taxe si votre entreprise relève d’un secteur d’activité couvert par une convention collective (ou acc…
Taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD d’usage : 2 nouveaux secteurs d’activité exclus du dispositif
Sauf exception, les CDD d’usage sont taxés de 10 euros pour ceux conclus depuis le 1er janvier 2020. Vous pouvez notamment échapper à cette taxe si votre entreprise relève d’un secteur d’activité couvert par une convention collective (ou acc…
Résiliation judiciaire : la date de la demande peut être source de contentieux
Un salarié en CDI ou en CDD peut, si vous manquez gravement à vos obligations, demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais que se passe-t-il lorsqu’une procédure collective intervient après la demande de résiliation judicia…
Résiliation judiciaire : la date de la demande peut être source de contentieux
Un salarié en CDI ou en CDD peut, si vous manquez gravement à vos obligations, demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais que se passe-t-il lorsqu’une procédure collective intervient après la demande de résiliation judicia…
Absence de mise en place des élections professionnelles : attention au préjudice subi par les salariés que vous devrez indemniser !
Le manquement à votre obligation de mettre en place des élections professionnelles et l’absence de procès-verbal de carence causent un préjudice aux salariés. Ils peuvent obtenir en justice que vous soyez condamné à leur verser des dommages et…
Absence de mise en place des élections professionnelles : attention au préjudice subi par les salariés que vous devrez indemniser !
Le manquement à votre obligation de mettre en place des élections professionnelles et l’absence de procès-verbal de carence causent un préjudice aux salariés. Ils peuvent obtenir en justice que vous soyez condamné à leur verser des dommages et…
Ai-je droit de rompre la période d’essai d’un salarié en raison de son comportement fautif ?
Ai-je droit de rompre la période d’essai d’un salarié en raison de son comportement fautif ?
Forfaits en heures : la seule fixation d’une rémunération forfaitaire n’est pas suffisante !
Les fonctions de certains de vos salariés nécessitent un emploi du temps plus flexible ? Vous avez la possibilité de recourir à une convention de forfait en heures. Les règles de validité de ce mode d’organisation du temps de travail sont tout…