Afin de faire face aux difficultés que peuvent rencontrer certaines entreprises en raison du mouvement social national, le réseau des URSSAF rappelle que ces dernières peuvent accompagner les entreprises afin de trouver une solution pour les déclar…
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Mouvement social national : l’URSSAF peut vous accompagner en cas de difficultés
Afin de faire face aux difficultés que peuvent rencontrer certaines entreprises en raison du mouvement social national, le réseau des URSSAF rappelle que ces dernières peuvent accompagner les entreprises afin de trouver une solution pour les déclar…
Généralisation des emplois francs en 2020
Le terme de l’expérimentation du dispositif « emplois francs » était fixé au 31 décembre 2019. Ce dispositif permet aux entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi ou des adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle résid…
Cotisation CCCA-BTP : les taux demeurent inchangés !
La cotisation formation professionnelle que vous versez concourt au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP. La loi de finances pour 2…
Evolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie : le chantier est prolongé
La branche métallurgie avait conclu en juin 2016 un accord visant à faire évoluer son dispositif conventionnel. Cette négociation, qui devait initialement aboutir fin 2017, a été prolongée une première fois jusqu’à fin 2018, puis jusqu’à …
Rémunération des temps de pause et accords dans la métallurgie
Le temps de pause est la période pendant laquelle le salarié peut vaquer à ses occupations sans avoir à respecter vos directives. Il est strictement encadré par le Code du travail, qui ne prévoit notamment pas de le rémunérer. Mais, une convent…
Travail de nuit dans la métallurgie : quel taux de majoration appliquer ?
Le Code du travail, mais aussi les accords nationaux encadrent le recours au travail de nuit. Des accords locaux et des accords d’entreprise peuvent, quant à eux, prévoir des dispositions sur la majoration de ces heures que ce soit dans le cadre d?…
Travail de nuit dans la métallurgie : quel taux de majoration appliquer ?
Le Code du travail, mais aussi les accords nationaux encadrent le recours au travail de nuit. Des accords locaux et des accords d’entreprise peuvent, quant à eux, prévoir des dispositions sur la majoration de ces heures que ce soit dans le cadre d?…