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droit-du-travail

Cotisation OPPBTP 2020

Posted on 10/01/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de financer l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux publics (OPPBTP), les entreprises du BTP sont assujetties à une cotisation spécifique. Le taux de cette cotisation pour l’année 2020 vient de paraître. Le sal…

Posted in btp, droit-du-travail

CDD dit d’usage : la taxe forfaitaire de 10 euros s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020

Posted on 09/01/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs, la loi de finances 2020 met en place une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage. Sauf exception, cette mesure s’appliqu…

Posted in droit-du-travail, pme

CDD dit d’usage : la taxe forfaitaire de 10 euros s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020

Posted on 09/01/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs, la loi de finances 2020 met en place une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage. Sauf exception, cette mesure s’appliqu…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?

Posted on 09/01/202029/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?

Posted on 09/01/202028/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Travaux publics : minima conventionnels des cadres pour 2020

Posted on 08/01/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les partenaires sociaux ont renégociés les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2020. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de vérifier si les salaires que vous versez à vos salariés respectent les minimas conventionnels.

Posted in btp, droit-du-travail

Travaux publics : minima conventionnels des cadres pour 2020

Posted on 08/01/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les partenaires sociaux ont renégocié les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2020. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de vérifier si les salaires que vous versez à vos salariés respectent les minima conventionnels.

Posted in btp, droit-du-travail

Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut valorisées par la loi de finances 2020

Posted on 07/01/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, l’impôt sur le revenu 2020 des classes moyennes baisse. Cette mesure est confirmée par la loi de finances 2020 qui modifie également les grilles des taux par défaut (ou neutres). Pour rappel…

Posted in droit-du-travail, pme

Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut valorisées par la loi de finances 2020

Posted on 07/01/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, l’impôt sur le revenu 2020 des classes moyennes baisse. Cette mesure est confirmée par la loi de finances 2020 qui modifie également les grilles des taux par défaut (ou neutres). Pour rappel…

Posted in droit-du-travail, pme

Contrat de professionnalisation BTP : salaires minimaux au 1er janvier 2020

Posted on 07/01/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Cette année, au 1er janvier, le SMIC a été revalorisé de 1,2 %. Cette augmentation a impacté directement les salaires minimaux applicables aux salariés du BTP qui sont en contrat de professionnalisation.

Posted in btp, droit-du-travail

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