Clause de non-concurrence : sa validité peut-elle être remise en cause en tenant seulement compte de sa vaste étendue géographique ?

La clause de non-concurrence porte une restriction à l’exercice de la profession du salarié lorsqu’il quitte l’entreprise. La question s’est posée de savoir si une telle clause pouvait couvrir plusieurs continents. Pour la Cour de cassation,…

Clause de non-concurrence : sa validité peut-elle être remise en cause en tenant seulement compte de sa vaste étendue géographique ?

La clause de non-concurrence porte une restriction à l’exercice de la profession du salarié lorsqu’il quitte l’entreprise. La question s’est posée de savoir si une telle clause pouvait couvrir plusieurs continents. Pour la Cour de cassation,…