Le risque de chutes de hauteur reste l’un des plus importants dans le BTP, avec le risque routier. Le travail en hauteur, très réglementé, impose souvent à l’entreprise de se doter d’équipements coûteux. L’assurance maladie risques professionnels…
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Elections professionnelles : comment respecter la parité des listes de candidats ?
Vous devez prochainement vous lancer dans un processus électoral afin de faire élire les nouveaux représentants du personnel de votre entreprise ? Les listes de candidats doivent maintenant respecter la règle de la proportionnalité entre les femme…
Elections professionnelles : comment respecter la parité des listes de candidats ?
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Indemnité de congés payés : une prime annuelle de vacances prévue par la convention collective entre-t-elle dans son calcul ?
Calculer l’indemnité de congés payés (ou l’indemnité compensatrice, en cas de rupture du contrat), peut s’avérer compliqué. La Cour de cassation a récemment apporté un éclairage concernant les éléments à prendre en compte dans son ass…
Indemnité de congés payés : une prime annuelle de vacances prévue par la convention collective entre-t-elle dans son calcul ?
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Complémentaire santé : résiliation sans frais au terme de la 1re année
Au plus tard le 1er décembre 2020, il sera possible de résilier ou de dénoncer un contrat de complémentaire santé, après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, sans frais, ni pénalité.
Complémentaire santé : résiliation sans frais au terme de la 1re année
Au plus tard le 1er décembre 2020, il sera possible de résilier ou de dénoncer un contrat de complémentaire santé, après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, sans frais, ni pénalité.
Négociation sur l’égalité professionnelle : l’information des syndicats doit être complète
Si votre entreprise est dotée d’une section syndicale, vous devez régulièrement engager une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Mais quelle est l’étendue exacte des informations que vous devez communiq…
Licenciement pour inaptitude : quel formalisme pour la consultation des élus ?
En cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur est tenu, sauf exceptions clairement définies, de consulter les délégués du personnel ou le CSE. La Cour de cassation a considéré que les formalités liées à cette consultation pour les DP s…
Licenciement pour inaptitude : quel formalisme pour la consultation des élus ?
En cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur est tenu, sauf exceptions clairement définies, de consulter les délégués du personnel ou le CSE. La Cour de cassation a considéré que les formalités liées à cette consultation pour les DP s…