Si votre entreprise est dotée d’une section syndicale, vous devez régulièrement engager une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Mais quelle est l’étendue exacte des informations que vous devez communiq…
droit-du-travail
Barème Macron : la Cour de cassation dit oui à son application
Nous vous parlons depuis plusieurs mois du feuilleton sur le barème des indemnités prud’homales, plusieurs conseils de prud’hommes ayant refusé de l’appliquer car il serait contraire au droit international et européen. La Cour de cassation vi…
Barème Macron : la Cour de cassation dit oui à son application
Nous vous parlons depuis plusieurs mois du feuilleton sur le barème des indemnités prud’homales, plusieurs conseils de prud’hommes ayant refusé de l’appliquer car il serait contraire au droit international et européen. La Cour de cassation vi…
Ai-je le droit de préparer le licenciement d’une salariée qui est en congé de maternité ?
Ai-je le droit de préparer le licenciement d’une salariée qui est en congé de maternité ?
Alcool au travail : la tolérance zéro justifiée au regard du document unique
Même si certains alcools sont autorisés sur le lieu de travail, le Code du travail vous autorise à restreindre le droit à l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Vous pouvez même l’interdire complètement. Ces limi…
Forfait annuel en jours BTP : un renforcement des contrôles à mettre en place
La mise en place d’un forfait annuel en jours dans les entreprises du BTP ne prive pas les salariés concernés de tous leurs droits en matière de limitation du temps de travail et de protection de la santé. Les juges viennent régulièrement le ra…
Forfait annuel en jours BTP : un renforcement des contrôles à mettre en place
La mise en place d’un forfait annuel en jours dans les entreprises du BTP ne prive pas les salariés concernés de tous leurs droits en matière de limitation du temps de travail et de protection de la santé. Les juges viennent régulièrement le ra…
Modification du règlement intérieur : la consultation des représentants du personnel n’est pas toujours requise
Lors de la rédaction du règlement intérieur de l’entreprise, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique (ou CE). Il en est de même en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur, sauf s’il s?…
Modification du règlement intérieur : la consultation des représentants du personnel n’est pas toujours requise
Lors de la rédaction du règlement intérieur de l’entreprise, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique (ou CE). Il en est de même en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur, sauf s’il s?…