La rupture conventionnelle est un mode de rupture qui peut paraitre assez simple. Mais sachez que si cette rupture est établie d’un commun accord du contrat de travail, il est préférable de rester vigilant. Ainsi, remettez bien un exemplaire sign?…
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Alcool au travail : la tolérance zéro justifiée au regard du document unique
Même si certains alcools sont autorisés sur le lieu de travail, le Code du travail vous autorise à restreindre le droit à l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Vous pouvez même l’interdire complètement. Ces limi…
Rupture conventionnelle : remettez au salarié un exemple signé de la convention et gardez la preuve de cette remise
La rupture conventionnelle est un mode de rupture qui peut paraître assez simple. Mais sachez que même si cette rupture est établie d’un commun accord, il est préférable de rester vigilant. Ainsi, remettez bien un exemplaire signé de la convent…
Mon salarié peut-il prétendre à un congé de présence parentale ?
Un de vos salariés a un enfant qui souffre d’une maladie particulièrement grave. Vous vous demandez s’il peut bénéficier du congé de présence parentale. Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un tel congé ? Quelle …
Prévoyance complémentaire : entre le régime de l’entreprise et celui prévu par la convention collective, lequel appliquer ?
Certaines conventions collectives prévoient un régime de prévoyance au bénéfice des salariés. Mais lorsqu’il existe parallèlement un régime de prévoyance au niveau de l’entreprise, comment arbitrer entre les deux ?
Prévoyance complémentaire : entre le régime de l’entreprise et celui prévu par la convention collective, lequel appliquer ?
Certaines conventions collectives prévoient un régime de prévoyance au bénéfice des salariés. Mais lorsqu’il existe parallèlement un régime de prévoyance au niveau de l’entreprise, comment arbitrer entre les deux ?
Minimum conventionnel des cadres dans le BTP : ne pas se tromper sur la rémunération à comparer !
Tout salarié du BTP doit bénéficier d’une rémunération minimale égale au SMIC, ou si plus favorable au minimum prévu au niveau de la branche en fonction de sa classification hiérarchique. Cette règle nécessite de procéder à des comparaiso…
Minimum conventionnel des cadres dans le BTP : ne pas se tromper sur la rémunération à comparer !
Tout salarié du BTP doit bénéficier d’une rémunération minimale égale au SMIC, ou si plus favorable au minimum prévu au niveau de la branche en fonction de sa classification hiérarchique. Cette règle nécessite de procéder à des comparaiso…
Barème des indemnités prud’homales : bientôt le dénouement ?
Depuis plusieurs mois, les conseils de prud’hommes se déchirent sur l’application du barème Macron en cas de licenciement injustifié. La Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis, avis qu’elle devrait rendre le 17 juillet proch…
Barème des indemnités prud’homales : bientôt le dénouement ?
Depuis plusieurs mois, les conseils de prud’hommes se déchirent sur l’application du barème Macron en cas de licenciement injustifié. La Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis, avis qu’elle devrait rendre le 17 juillet proch…