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droit-du-travail

Forfait jours : faites signer une convention individuelle de forfait au salarié

Posted on 11/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si vous avez des salariés soumis au forfait annuel en jours, il est important que vous ayez pour chaque salarié la convention individuelle de forfait écrite et signée. Remettre l’accord d’entreprise prévoyant la mise en place du forfait jours …

Posted in droit-du-travail, pme

Forfait jours : faites signer une convention individuelle de forfait au salarié

Posted on 11/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si vous avez des salariés soumis au forfait annuel en jours, il est important que vous ayez pour chaque salarié la convention individuelle de forfait écrite et signée. Remettre l’accord d’entreprise prévoyant la mise en place du forfait jours …

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Ai-je le droit de signer une convention de rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ?

Posted on 11/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de signer une convention de rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ?

Posted on 11/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Prise d’acte : une exposition à l’amiante et le non-paiement de la rémunération conventionnelle justifient-ils la rupture ?

Posted on 10/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié quitte votre entreprise en vous disant qu’il « prend acte de la rupture de son contrat ». Quelles conséquences cela peut-il avoir ? Quels sont les manquements qui pourraient être retenus contre vous ?

Posted in btp, droit-du-travail

Prise d’acte : une exposition à l’amiante et le non-paiement de la rémunération conventionnelle justifient-ils la rupture ?

Posted on 10/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié quitte votre entreprise en vous disant qu’il « prend acte de la rupture de son contrat ». Quelles conséquences cela peut-il avoir ? Quels sont les manquements qui pourraient être retenus contre vous ?

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Conclure un seul CDD pour plusieurs remplacements : une expérimentation qui se fait attendre…

Posted on 09/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour remplacer les salariés absents pendant la période estivale, vous avez recours au contrat à durée déterminée de remplacement. Pour rappel, un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié absent. Mais la loi avenir pr…

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Conclure un seul CDD pour plusieurs remplacements : une expérimentation qui se fait attendre…

Posted on 09/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour remplacer les salariés absents pendant la période estivale, vous avez recours au contrat à durée déterminée de remplacement. Pour rappel, un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié absent. Mais la loi avenir pr…

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Contrat de travail des ouvriers du Bâtiment : du changement suite à la suspension des conventions de 2018 ?

Posted on 09/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rédaction du contrat de travail d’un nouvel embauché est une étape importante qu’il faut effectuer avec soin. Concernant les contrats des ouvriers, les nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 avaient apporté quelques nouveautés. Qu…

Posted in btp, droit-du-travail

Contrat de travail des ouvriers du Bâtiment : du changement suite à la suspension des conventions de 2018 ?

Posted on 09/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rédaction du contrat de travail d’un nouvel embauché est une étape importante qu’il faut effectuer avec soin. Concernant les contrats des ouvriers, les nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 avaient apporté quelques nouveautés. Qu…

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