Pour certaines professions, lorsque la convention collective le prévoit, il est possible de convenir d’une rémunération annuelle forfaitaire qui englobe l’intégralité des heures de travail. Encore faut-il que cette convention précise le nombre d?…
pme
Le pass vaccinal, les sanctions liées au défaut de télétravail et le report des visites médicales entrent en vigueur
Le Conseil constitutionnel a jugé le pass vaccinal conforme à la Constitution. Il ne s’est pas prononcé sur les sanctions liées au défaut de télétravail et le report des visites médicales. La loi instituant ces dispositifs a été publiée au…
Prise d’acte : elle peut être justifiée par votre immixtion dans l’exécution d’une délégation de pouvoirs
Vos salariés qui vous reprochent de manquer à vos obligations peuvent prendre acte de la rupture de leur contrat. Si ces manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat, la rupture sera justifiée. Cela peut être le cas l…
Tout savoir sur la mise à pied disciplinaire
Un de vos salariés a commis une faute qui, si elle ne conduit pas à la rupture du contrat de travail, mérite d’être sanctionnée. Si cette faute est suffisamment importante, vous pouvez opter pour la mise à pied disciplinaire. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette sanction.
Webinaire : les bonnes résolutions de la BDESE pour 2022
L’actualité concernant la base de données est chargée depuis quelques mois entre la transformation de la BDES en BDESE, les décisions de justice de plus en plus nombreuses et le renouvellement des CSE dans votre entreprise qui se profile. Venez f…
Requalification des CDD en CDI : un délai de prescription s’applique-t-il au calcul des indemnités ?
En cas de recours irrégulier à des contrats à durée déterminée pour pourvoir un poste permanent, le salarié peut demander la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée. Il doit agir en respectant le délai de p…
Visites médicales : nouveau dispositif de report
Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’autoriser le report de certaines visites médicales. L’objectif de cette mesure est de permettre aux services de santé au travail de participer à la lutte contre le Covid-19. Ses modalités seront défini…
Présentation du calendrier d’allègement des restrictions sanitaires
Jeudi 20 janvier, le Premier ministre a présenté le calendrier d’allégement des mesures sanitaires. 3 dates sont à retenir sur le mois de février avec notamment, pour la fin du télétravail obligatoire, celle du 2 février. A compter de cette d…
Paie : synthèse des mesures à connaître en ce début d’année 2022
Retrouvez les 50 changements qu’il faut connaître dans le domaine de la paie en un seul dossier de synthèse.
Déclaration sociale nominative (DSN) : les principales nouveautés 2022
L’année 2022 annonce de multiples changements en DSN : transmission des attestations employeurs et du bordereau de paiement des indemnités journalières, déclaration des temps partiels thérapeutiques, contributions relatives à la formation profe…