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Consommation d’alcool au travail : devez-vous attendre qu’un risque se réalise pour pouvoir la restreindre ?

Posted on 18/03/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La consommation de certaines boissons alcooliques sur le lieu de travail est autorisée. Vous pouvez toutefois la limiter ou l’interdire lorsqu’elle est susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs. Vous devez da…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Contrat de sécurisation professionnelle : l’UNEDIC publie une circulaire sur le dispositif prorogé

Posted on 18/03/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le CSP devait prendre fin le 30 juin 2021. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard, avec plusieurs modifications. Il comporte des améliorations et des changements liés à la réforme de l’assurance chômage. L’UN…

Posted in droit-du-travail, pme

CDD : requalification en CDI en l’absence de signature d’une des parties

Posted on 17/03/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous devez impérativement établir vos CDD par écrit. A défaut, ces contrats sont réputés conclus pour une durée indéterminée. Les tribunaux assimilent à cet égard l’absence de signature à un défaut d’écrit. Vous devez donc veiller à …

Posted in droit-du-travail, pme

CNIL : la surveillance du télétravail fait partie des thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 2022

Posted on 17/03/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

données par des particuliers et des organismes, la CNIL effectue des contrôles sur des thématiques qu’elle désigne comme prioritaires. Son plan pour l’année 2022 positionne 3 thématiques dont l’une intéresse particulièrement les condition…

Posted in droit-du-travail, pme

Guide repère entreprises des mesures de prévention des risques de contamination

Posted on 17/03/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la levée des restrictions sanitaires le 14 mars, le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 remplace le protocole sanitaire. Le ministère du Travail répertorie, dans ce document, les mesures que doi…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de contrôler l’activité du salarié en télétravail ?

Posted on 17/03/202215/01/2026 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Demande de résiliation judiciaire : jusqu’à quand pouvez-vous régulariser vos manquements ?

Posted on 16/03/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vos salariés peuvent solliciter la résiliation judiciaire de leur contrat s’ils vous reprochent de manquer à vos obligations. Vous pouvez alors régulariser vos manquements jusqu’à la date du jugement. Sauf si vous licenciez vos salariés avant…

Posted in droit-du-travail, pme

Télétravail : reconduction des mesures d’exonération fiscale des frais professionnels engagés en 2021

Posted on 15/03/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le Covid-19 a conduit à généraliser le télétravail au cours de l’année 2020. Beaucoup de salariés ont engagé des frais pour exercer leur activité professionnelle hors de leur lieu de travail. A titre exceptionnel, les allocations versées à…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Vos paroles peuvent faire mal !

Posted on 15/03/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Gaffes, expressions maladroites ou petites phrases assassines, les mots font parfois beaucoup de dégâts ! Voilà bien un sujet qui se trouve au centre de vos compétences de manager. En utilisant vos paroles à bon escient, vous pouvez effectivement …

Posted in droit-du-travail, pme

Tenter de retenir un bon élément démissionnaire : pertinent ou perte de temps ?

Posted on 15/03/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les onboardings et offboardings font partie intégrante de la vie d’une entreprise. Ils peuvent, selon les situations, provoquer chez l’encadrement enthousiasme et fierté dans le premier cas, regrets et frustration (ou soulagement !) dans le secon…

Posted in droit-du-travail, pme

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