Alors que les textes sur la reconnaissance en maladie professionnelle d’une affection Covid-19 dans le cadre de l’activité professionnelle ne sont pas encore publiés, l’assurance maladie a mis en ligne un service de déclaration en ligne de mal…
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Offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
Jusqu’au 31 octobre 2020, les salariés pourront renoncer à une partie de leur rémunération au titre d’un ou plusieurs jours de travail ou à des jours de repos afin de financer des chèques-vacances. Ces chèques-vacances seront offerts aux per…
Offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
Jusqu’au 31 octobre 2020, les salariés pourront renoncer à une partie de leur rémunération au titre d’un ou plusieurs jours de travail ou à des jours de repos afin de financer des chèques-vacances. Ces chèques-vacances seront offerts aux per…
Un comité social et économique est-il en droit de demander l’exécution d’une convention collective ?
Le comité social et économique (anciennement comité d’entreprise) est doté de la personnalité civile, ce qui implique, notamment, qu’il peut intenter une action en justice. Encore faut-il qu’il ait un « intérêt à agir ». Est-ce le cas lorsq…
Un comité social et économique est-il en droit de demander l’exécution d’une convention collective ?
Le comité social et économique (anciennement comité d’entreprise) est doté de la personnalité civile, ce qui implique, notamment, qu’il peut intenter une action en justice. Encore faut-il qu’il ait un « intérêt à agir ». Est-ce le cas lorsq…
Accords conventionnels Covid-19 : nouveau délai pour bénéficier de la procédure d’extension accélérée
Les partenaires sociaux des différentes branches peuvent prendre, par accords, des mesures visant à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Jusqu’ici, les accords signés ju…
Accords conventionnels Covid-19 : nouveau délai pour bénéficier de la procédure d’extension accélérée
Les partenaires sociaux des différentes branches peuvent prendre, par accords, des mesures visant à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Jusqu’ici, les accords signés ju…
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros.
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros.