Le salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matériel dans son domicile, peut prétendre à une indemnité pour l’occupation professionnelle de celui-ci.
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Nouveauté : Situations d’urgence en droit du travail
Publi-rédac – Face à une situation qui survient dans l’entreprise et à laquelle il faut réagir rapidement, les managers et les services des ressources humaines sont souvent démunis. Ils ne disposent pas forcément des informations pour agir dans…
Nouveauté : Situations d’urgence en droit du travail
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Permis de conduire : sa perte peut-elle conduire au licenciement ?
Votre salarié s’est vu retirer son permis de conduire et cela a des répercussions sur son activité car il était amené à utiliser souvent, voire quotidiennement son véhicule. Vous envisagez donc de rompre son contrat de travail du fait de ce re…
Permis de conduire : sa perte peut-elle conduire au licenciement ?
Votre salarié s’est vu retirer son permis de conduire et cela a des répercussions sur son activité car il était amené à utiliser souvent, voire quotidiennement son véhicule. Vous envisagez donc de rompre son contrat de travail du fait de ce re…
RGPD : collecte des données personnelles de santé dans le contexte de la crise sanitaire
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, les entreprises mettent en œuvre des mesures afin de limiter la propagation de la Covid-19. Cela passe par la collecte de données relatives aux déplacements des travailleurs pouvant relever de la vie pr…
RGPD : collecte des données personnelles de santé dans le contexte de la crise sanitaire
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Forfait jours : ne pas respecter les dispositions de votre convention collective peut vous conduire à payer des heures supplémentaires !
Recourir au forfait annuel en jours pour un cadre oblige l’employeur à respecter les garanties prévues par sa convention collective. Faute de quoi, le forfait jours peut se voir privé d’effet et le salarié prétendre au paiement d’heures suppl?…
Forfait jours : ne pas respecter les dispositions de votre convention collective peut vous conduire à payer des heures supplémentaires !
Recourir au forfait annuel en jours pour un cadre oblige l’employeur à respecter les garanties prévues par sa convention collective. Faute de quoi, le forfait jours peut se voir privé d’effet et le salarié prétendre au paiement d’heures suppl?…
Messages échangés avec un collègue : les contenus insultants en rapport avec l’activité professionnelle conduisent à la faute
Sous certaines conditions, vous pouvez accéder aux courriels de vos salariés. S’ils ne sont pas identifiés comme étant « personnel », vous pouvez accéder à leur contenu. Il est également possible d’invoquer ces e-mails au soutien d’une p…