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Covid-19 : précision sur la ventilation et la climatisation des locaux

Posted on 03/08/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de minimiser les risques du Covid-19 dans les locaux de travail, le ministère du Travail a publié des recommandations quant à l’utilisation des dispositifs de ventilation, de rafraîchissement de l’air et de climatisation.

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle de longue durée : règles d’indemnisation applicables aux salariés et aux employeurs

Posted on 03/08/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre de l’activité partielle de longue durée, vous versez à vos salariés une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire brute. Vous pouvez par suite faire une demande d’indemnisation auprès de l’Agence de service d…

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : précision sur la ventilation et la climatisation des locaux

Posted on 03/08/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de minimiser les risques du Covid-19 dans les locaux de travail, le ministère du Travail a publié des recommandations quant à l’utilisation des dispositifs de ventilation, de rafraîchissement de l’air et de climatisation.

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Activité partielle de longue durée : les modalités de mise en œuvre sont précisées

Posted on 03/08/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin que les entreprises dont l’activité s’annonce durablement réduite évitent de licencier, un dispositif d’activité partielle de longue durée a été institué. Ses modalités de mise en œuvre sont désormais connues.

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle de longue durée : les modalités de mise en œuvre sont précisées

Posted on 03/08/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin que les entreprises dont l’activité s’annonce durablement réduite évitent de licencier, un dispositif d’activité partielle de longue durée a été institué. Ses modalités de mise en œuvre sont désormais connues.

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Chômage partiel longue durée : conditions de recours au dispositif

Posted on 31/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée est soumise à la conclusion d’un accord collectif. Si le régime spécifique est mis en place en application d’un accord de branche étendu, l’entreprise doit é…

Posted in droit-du-travail, pme

Chômage partiel longue durée : conditions de recours au dispositif

Posted on 31/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée est soumise à la conclusion d’un accord collectif. Si le régime spécifique est mis en place en application d’un accord de branche étendu, l’entreprise doit é…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle de longue durée : le dispositif est entré en vigueur !

Posted on 31/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Les conditions de recours à ce dispositif, ses modalités de mise en œuvre ainsi que les règles d’indemnisation applicables viennent d’être pr?…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle de longue durée : le dispositif est entré en vigueur !

Posted on 31/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Les conditions de recours à ce dispositif, ses modalités de mise en œuvre ainsi que les règles d’indemnisation applicables viennent d’être pr?…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de m’abstenir de remettre un certificat de travail aux étudiants ayant occupé un poste pendant l’été ?

Posted on 30/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

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