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Saisie sur salaire : augmentation de la fraction insaisissable au 1er avril 2020

Posted on 07/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au 1er avril 2020, le montant du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 0,9 %. Cette revalorisation qui doit être confirmée par décret entraîne une augmentation de la fraction insaisissable dans le cadre des saisies sur salaire.

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Saisie sur salaire : augmentation de la fraction insaisissable au 1er avril 2020

Posted on 07/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au 1er avril 2020, le montant du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 0,9 %. Cette revalorisation qui doit être confirmée par décret entraîne une augmentation de la fraction insaisissable dans le cadre des saisies sur salaire.

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Agirc-Arrco : possibilité de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire

Posted on 07/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de la crise sanitaire, l’Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire qui concerne l’échéance du 25 avril 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouve…

Posted in droit-du-travail, pme

Agirc-Arrco : possibilité de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire

Posted on 07/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de la crise sanitaire, l’Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire qui concerne l’échéance du 25 avril 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouve…

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Négociation collective : privilégier les réunions à distance pendant la crise sanitaire

Posted on 06/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour faire face à la crise sanitaire, des mesures ont été prises. Mais, en droit du travail, certaines dispositions nécessitent la négociation d’un accord. C’est notamment le cas si vous souhaitez imposer la prise de congés payés. Mais comme…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : premières négociations dans la crise du Covid-19

Posted on 06/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Alors que la crise sanitaire du Covid-19 continue d’affecter l’économie, les branches professionnelles commencent à se saisir du sujet. C’est ainsi que la branche des services de l’automobile vient d’adopter une délibération paritaire, pour accom…

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Conventions collectives : premières négociations dans la crise du Covid-19

Posted on 06/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Alors que la crise sanitaire du Covid-19 continue d’affecter l’économie, les branches professionnelles commencent à se saisir du sujet. C’est ainsi que la branche des services de l’automobile vient d’adopter une délibération paritaire, pour accom…

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Chômage partiel : augmentation du plafond d’heures indemnisables

Posted on 06/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de l’épidémie du Covid-19, un salarié sur 5 a été placé en chômage partiel. Ce dispositif a été totalement réformé afin de faciliter son recours et d’améliorer sa prise en charge par l’Etat. Un arrêté révise le plafond du…

Posted in droit-du-travail, pme

Chômage partiel : augmentation du plafond d’heures indemnisables

Posted on 06/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de l’épidémie du Covid-19, un salarié sur 5 a été placé en chômage partiel. Ce dispositif a été totalement réformé afin de faciliter son recours et d’améliorer sa prise en charge par l’Etat. Un arrêté révise le plafond du…

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Contrat signé avant la période de confinement prenant effet pendant, comment gérer ?

Posted on 06/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous avez signé un ou plusieurs contrats de travail avant la pandémie liée au Coronavirus et la date d’embauche arrive et coïncide avec les dates de confinement.

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