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Contrat signé avant la période de confinement prenant effet pendant, comment gérer ?

Posted on 06/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous avez signé un ou plusieurs contrats de travail avant la pandémie liée au Coronavirus. La date d’embauche arrive et coïncide avec les dates de confinement.

Posted in droit-du-travail, pme

Négociation collective : privilégier les réunions à distance pendant la crise sanitaire

Posted on 03/04/202006/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour faire face à la crise sanitaire, des mesures ont été prises. Mais, en droit du travail, certaines dispositions nécessitent la négociation d’un accord. C’est notamment le cas si vous souhaitez imposer la prise de congés payés. Mais comme…

Posted in droit-du-travail, pme

Entretien professionnel : report possible jusqu’au 31 décembre 2020

Posted on 03/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison du confinement, vous ne pouvez pas remplir dans les délais prévus les entretiens professionnels d’état des lieux du parcours professionnel. Une ordonnance prévoit leur report possible jusqu’au 31 décembre 2020. L’application des sa…

Posted in droit-du-travail, pme

Entretien professionnel : report possible jusqu’au 31 décembre 2020

Posted on 03/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison du confinement, vous ne pouvez pas remplir dans les délais prévus les entretiens professionnels d’état des lieux du parcours professionnel. Une ordonnance prévoit leur report possible jusqu’au 31 décembre 2020. L’application des sa…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : mesures assouplies en raison de l’épidémie de Covid-19

Posted on 02/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de récompenser les salariés qui travaillent pendant la crise sanitaire, une ordonnance permet de moduler le montant de la prime, par bénéficiaire, selon un nouveau critère : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. La d…

Posted in droit-du-travail, pme

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : mesures assouplies en raison de l’épidémie de Covid-19

Posted on 02/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de récompenser les salariés qui travaillent pendant la crise sanitaire, une ordonnance permet de moduler le montant de la prime, par bénéficiaire, selon un nouveau critère : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. La d…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de rompre la période d’essai d’un salarié en raison du confinement ?

Posted on 02/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de rompre la période d’essai d’un salarié en raison du confinement ?

Posted on 02/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Faire travailler les salariés en chômage partiel est illégal

Posted on 31/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plus de 220 000 sociétés ont déposé une demande d’activité partielle. Certains employeurs demandent toutefois à leurs salariés de télétravailler pendant cette période de chômage partiel. Ce n’est pas une bonne idée. Muriel Pénicaud ind…

Posted in droit-du-travail, pme

Faire travailler les salariés en chômage partiel est illégal

Posted on 31/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plus de 220 000 sociétés ont déposé une demande d’activité partielle. Certains employeurs demandent toutefois à leurs salariés de télétravailler pendant cette période de chômage partiel. Ce n’est pas une bonne idée. Muriel Pénicaud ind…

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