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Covid-19 : dérogation aux durées maximales de travail et au repos dominical

Posted on 31/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans les secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la Nation, il est possible de déroger de manière temporaire et exceptionnelle aux durées maximales de travail et au repos dominical. Ces secteurs seront…

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : dérogation aux durées maximales de travail et au repos dominical

Posted on 31/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans les secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la Nation, il est possible de déroger de manière temporaire et exceptionnelle aux durées maximales de travail et au repos dominical. Ces secteurs seront…

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L’employeur qui applique volontairement une convention collective est-il lié par ses accords locaux ?

Posted on 30/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certains employeurs choisissent d’appliquer, de façon volontaire, une convention collective nationale. Mais leur engagement porte t-il également sur les accords signés au niveau local ?

Posted in droit-du-travail, pme, premium

L’employeur qui applique volontairement une convention collective est-il lié par ses accords locaux ?

Posted on 30/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certains employeurs choisissent d’appliquer, de façon volontaire, une convention collective nationale. Mais leur engagement porte t-il également sur les accords signés au niveau local ?

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Covid-19 : primes d’intéressement et de participation, échéance reportée

Posted on 30/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A titre exceptionnel, le Gouvernement est habilité à modifier les dates limites de versement des sommes attribuées en 2020 au titre de l’intéressement et de la participation. La date limite de versement est reportée au 31 décembre 2020.

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : primes d’intéressement et de participation, échéance reportée

Posted on 30/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A titre exceptionnel, le Gouvernement est habilité à modifier les dates limites de versement des sommes attribuées en 2020 au titre de l’intéressement et de la participation. La date limite de versement est reportée au 31 décembre 2020.

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Covid-19 : le dispositif de chômage partiel est assoupli afin de protéger les salariés et les entreprises

Posted on 27/03/202030/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de préserver les compétences des entreprises et d’éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise. Le dispositif est élargi au secteur public et aux entreprises étrangères sous certain…

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Covid-19 : le dispositif de chômage partiel est assoupli afin de protéger les salariés et les entreprises

Posted on 27/03/202030/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de préserver les compétences des entreprises et d’éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise. Le dispositif est élargi au secteur public et aux entreprises étrangères sous certain…

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Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT

Posted on 27/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de modifier, par ordonnance, les règles relatives à la prise des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours de repos des salariés en forfait jour…

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT

Posted on 27/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de modifier, par ordonnance, les règles relatives à la prise des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours de repos des salariés en forfait jour…

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