Dans les secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la Nation, il est possible de déroger de manière temporaire et exceptionnelle aux durées maximales de travail et au repos dominical. Ces secteurs seront…
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Covid-19 : dérogation aux durées maximales de travail et au repos dominical
Dans les secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la Nation, il est possible de déroger de manière temporaire et exceptionnelle aux durées maximales de travail et au repos dominical. Ces secteurs seront…
L’employeur qui applique volontairement une convention collective est-il lié par ses accords locaux ?
Certains employeurs choisissent d’appliquer, de façon volontaire, une convention collective nationale. Mais leur engagement porte t-il également sur les accords signés au niveau local ?
L’employeur qui applique volontairement une convention collective est-il lié par ses accords locaux ?
Certains employeurs choisissent d’appliquer, de façon volontaire, une convention collective nationale. Mais leur engagement porte t-il également sur les accords signés au niveau local ?
Covid-19 : primes d’intéressement et de participation, échéance reportée
A titre exceptionnel, le Gouvernement est habilité à modifier les dates limites de versement des sommes attribuées en 2020 au titre de l’intéressement et de la participation. La date limite de versement est reportée au 31 décembre 2020.
Covid-19 : primes d’intéressement et de participation, échéance reportée
A titre exceptionnel, le Gouvernement est habilité à modifier les dates limites de versement des sommes attribuées en 2020 au titre de l’intéressement et de la participation. La date limite de versement est reportée au 31 décembre 2020.
Covid-19 : le dispositif de chômage partiel est assoupli afin de protéger les salariés et les entreprises
Afin de préserver les compétences des entreprises et d’éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise. Le dispositif est élargi au secteur public et aux entreprises étrangères sous certain…
Covid-19 : le dispositif de chômage partiel est assoupli afin de protéger les salariés et les entreprises
Afin de préserver les compétences des entreprises et d’éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise. Le dispositif est élargi au secteur public et aux entreprises étrangères sous certain…
Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de modifier, par ordonnance, les règles relatives à la prise des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours de repos des salariés en forfait jour…
Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de modifier, par ordonnance, les règles relatives à la prise des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours de repos des salariés en forfait jour…
