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Loi d’orientation des mobilités : mesures qui intéressent les services RH

Posted on 13/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Définitivement adoptée, le projet de loi d’orientation des mobilités comporte des dispositions afin d’améliorer les déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Cela passe, pour certaines entreprises, par une nouvell…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Notification d’un licenciement disciplinaire : soyez vigilant si vous avez reporté l’entretien préalable

Posted on 12/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A la date prévue d’un entretien préalable, vous décidez, en tant qu’employeur, de le reporter. Si vous envisagez un licenciement disciplinaire, prenez garde au point de départ du délai d’un mois pour notifier le licenciement.

Posted in droit-du-travail, pme

Notification d’un licenciement disciplinaire : soyez vigilant si vous avez reporté l’entretien préalable

Posted on 12/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A la date prévue d’un entretien préalable, vous décidez, en tant qu’employeur, de le reporter. Si vous envisagez un licenciement disciplinaire, prenez garde au point de départ du délai d’un mois pour notifier le licenciement.

Posted in À la une, droit-du-travail, pme

AGS janvier 2020 : taux maintenu malgré le contexte économique tendu

Posted on 12/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Son taux est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la…

Posted in droit-du-travail, pme

AGS janvier 2020 : taux maintenu malgré le contexte économique tendu

Posted on 12/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Son taux est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de servir du champagne lors d’un pot dans l’entreprise ?

Posted on 12/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de servir du champagne lors d’un pot dans l’entreprise ?

Posted on 12/12/201914/12/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Indemnité de licenciement : impact de la faute grave pendant le préavis ?

Posted on 09/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié a commis une faute grave pendant l’exécution de son préavis et vous souhaitez connaître les conséquences de celle-ci ? Une telle faute a des effets sur la poursuite du préavis, ainsi que sur l’indemnité de licenciement.

Posted in droit-du-travail, pme

Indemnité de licenciement : impact de la faute grave pendant le préavis ?

Posted on 09/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié a commis une faute grave pendant l’exécution de son préavis et vous souhaitez connaître les conséquences de celle-ci ? Une telle faute a des effets sur la poursuite du préavis, ainsi que sur l’indemnité de licenciement.

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Indemnité de licenciement : impact de la faute grave pendant le préavis ?

Posted on 09/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié a commis une faute grave pendant l’exécution de son préavis et vous souhaitez connaître les conséquences de celle-ci ? Une telle faute a des effets sur la poursuite du préavis, ainsi que sur l’indemnité de licenciement.

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