Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est pour le moins surprenante. La cour d’appel de Reims n’a ainsi ni complétement validé ni remis en cause le barème. Elle le juge compat…
pme
Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !
Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est pour le moins surprenante. La cour d’appel de Reims n’a ainsi ni complétement validé ni remis en cause le barème. Elle le juge compat…
Ai-je le droit de demander au médecin du travail le dossier médical d’un salarié ?
Trop-perçu de salaire : peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ?
Un salarié perçoit, par erreur, un surplus de rémunération de son employeur mais ne le signale pas. Si vous vous en apercevez plusieurs mois après pouvez-vous, en plus de demander le remboursement, sanctionner le salarié pour avoir gardé le sile…
Trop-perçu de salaire : peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ?
Un salarié perçoit, par erreur, un surplus de rémunération de son employeur mais ne le signale pas. Si vous vous en apercevez plusieurs mois après pouvez-vous, en plus de demander le remboursement, sanctionner le salarié pour avoir gardé le sile…
Heures supplémentaires : comment appliquer la déduction forfaitaire patronale avec les nouvelles formules de la réduction générale des cotisations patronales ?
La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires est un mécanisme d’exonération sociale désormais bien connu dans les entreprises de moins de 20 salariés. Son calcul demeure très simple. Cependant, tout se complique dès lors …
Heures supplémentaires : comment appliquer la déduction forfaitaire patronale avec les nouvelles formules de la réduction générale des cotisations patronales ?
La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires est un mécanisme d’exonération sociale désormais bien connu dans les entreprises de moins de 20 salariés. Son calcul demeure très simple. Cependant, tout se complique dès lors …
TESE : les URSSAF chargées de la gestion des titres simplifiés
Depuis le 1er janvier 2019, le recours aux titres simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions, comme par exemple le titre emploi-service entreprise, n’est plus soumis à une condition d’effectif. Un arrêté précise…
TESE : les URSSAF chargées de la gestion des titres simplifiés
Depuis le 1er janvier 2019, le recours aux titres simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions, comme par exemple le titre emploi-service entreprise, n’est plus soumis à une condition d’effectif. Un arrêté précise…
Trajet domicile/lieux d’exécution du travail : une contrepartie est-elle due s’il dépasse le temps normal de trajet ?
Lorsque le temps de trajet domicile/lieux de travail dépasse un temps normal de trajet, peut-il donner lieu à une contrepartie financière ?