Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDES. De nombreuses questions ont été posées pendant cet évènement. Nous y répondons dans cet article.
pme
BDES 2019 : nouvelle série de questions-réponses
Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDES. De nombreuses questions ont été posées pendant cet évènement. Nous y répondons dans cet article.
Droit à l’erreur sur les déclarations et le paiement des cotisations sociales
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance a instauré le principe du droit à l’erreur. Il s’adresse aux particuliers mais aussi aux entreprises dans leurs relations avec les administrations qui méconnaissent, pour la première…
Droit à l’erreur sur les déclarations et le paiement des cotisations sociales
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance a instauré le principe du droit à l’erreur. Il s’adresse aux particuliers mais aussi aux entreprises dans leurs relations avec les administrations qui méconnaissent, pour la première…
Système de décompte du temps de travail erroné : quel risque pour l’entreprise ? Comment se caractérise l’élément intentionnel ?
Vos salariés vous ont emmené devant le juge prud’homal et vous accusent de travail dissimulé car votre système de décompte du temps de travail est erroné. S’ils arrivent à prouver l’élément intentionnel, que risquez-vous ?
Système de décompte du temps de travail erroné : quel risque pour l’entreprise ? Comment se caractérise l’élément intentionnel ?
Vos salariés vous ont emmené devant le juge prud’homal et vous accusent de travail dissimulé car votre système de décompte du temps de travail est erroné. S’ils arrivent à prouver l’élément intentionnel, que risquez-vous ?
Conventions collectives : assurez un contrôle efficace de la charge de travail de vos salariés en forfait jours !
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail du salarié. Faute de quoi, la va…
Conventions collectives : assurez un contrôle efficace de la charge de travail de vos salariés en forfait jours !
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail du salarié. Faute de quoi, la va…
Calcul de l’effectif : précision sur la prise en compte des salariés à temps partiel
Le calcul de l’effectif est une démarche importante pour l’entreprise. En effet, le résultat peut avoir des conséquences sur vos obligations : mise en place des instances représentatives du personnel, rédaction d’un règlement intérieur, as…
Calcul de l’effectif : précision sur la prise en compte des salariés à temps partiel
Le calcul de l’effectif est une démarche importante pour l’entreprise. En effet, le résultat peut avoir des conséquences sur vos obligations : mise en place des instances représentatives du personnel, rédaction d’un règlement intérieur, as…