Avant toute embauche un nouveau salarié, vous devez procéder à la déclaration préalable à l’embauche. Cette obligation relève de votre seule responsabilité. En l’absence de déclaration, vous ne pouvez pas invoquer la négligence de la pers…
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Priorité de réembauche : vous pouvez imposer un délai de réponse
Certains ex-salariés de l’entreprise bénéficient pendant un certain temps d’une priorité de réembauche sur les postes devenus disponibles dans l’entreprise. Si vous devez en principe leur proposer les postes disponibles, vous pouvez en revan…
Priorité de réembauche : vous pouvez imposer un délai de réponse
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Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?
Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?
Apprenti déclaré inapte : faut-il le reclasser ?
Un apprenti peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Comment doit alors réagir l’employeur ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur la nécessité ou non de reclasser l’apprenti et de reprendre le versement de s…
Apprenti déclaré inapte : faut-il le reclasser ?
Un apprenti peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Comment doit alors réagir l’employeur ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur la nécessité ou non de reclasser l’apprenti et de reprendre le versement de s…
Indemnité de licenciement et congé parental partiel : son calcul est effectué sur la base d’un temps plein
Saisie par la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne vient de poser comme principe que l’indemnité de licenciement d’un salarié en situation de congé parental à temps partiel doit être calculée sur la base de son temps…
Indemnité de licenciement et congé parental partiel : son calcul est effectué sur la base d’un temps plein
Saisie par la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne vient de poser comme principe que l’indemnité de licenciement d’un salarié en situation de congé parental à temps partiel doit être calculée sur la base de son temps…
Période d’essai d’un CDI : quelle durée maximale ?
Lorsque vous embauchez un salarié en CDI, vous pouvez prévoir une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période d’essai compte tenu, notamment, des durées prévues par votre convention collective.